Instructeur des Autorisations Urbanisme (H/F)
Location
Maine et Loire (49) | France
Job description
Instructeur des Autorisations Urbanisme (H/F)
- Instruction administrative et technique des dossiers d'autorisation ou de déclaration en matière d'application du droit des sols (permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables).
- Instruction des certificats d'urbanisme
- instruction des demandes d'autorisations d'enseigne et de publicité
- Renseignements des usagers et professionnels
- Constat et suivi d'infractions
- Suivi conformités
- Etude avant projet
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme ( permis de construire , permis d'aménager, permis de démolir,) et déclarations préalables, et des certificats d'urbanisme
- Instruction des demandes d'autorisations d'enseigne et de publicité
- Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l'instruction des autorisations d'urbanisme (demande de pièces, majorations des délais, propositions de décisions aux élus, arrêtés, comptes rendus, notes, courriers divers...),
- Suivi administratif des chantiers autorisés
- contrôle de conformité des travaux (visite de chantiers en cours - visites de recollement) - suivi des contestations de conformités consécutives
- Relevé et suivi des infractions en matière d'urbanisme, d'enseignes et affichage publicitaire
- Relations avec les architectes, maîtres d'oeuvre, services partenaires, concessionnaires des réseaux, afficheurs, commerçants .....
- Conseil des élus sur les risques techniques et juridiques
- renseignements des usagers et professionnels sur la réglementation d'urbanisme et en matière d'enseignes publicité
- Participation à l'élaboration des règles d'urbanisme (PLU et PLUi).
Profil
- Technicien ou Rédacteur - Expérience Réussie Exigée
- BTS option bâtiment ou équivalent
- Formation universitaire supérieure ( MASTER ) en droit / droit de l'urbanisme
Savoir
- Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et, en particulier, sur l'instruction des autorisations d'urbanisme (champ d'application, délais d'instructions, composition des dossiers, procédures, motivation des décisions...)
- Maîtrise de la réglementation en matière d'enseignes et d'affichage publicitaire (champ d'application, délais d'instructions, composition des dossiers, procédures, motivation des décisions...)
- Maîtrise des réglementations connexes ( droit de l environnement , droit civil, droit de la construction : ERP ...)
- Maîtrise des règles locales d'urbanisme (RNU, PLU ) et patrimoniales ( Site patrimonial Remarquable, monuments historiques ...)
- Maîtrise des règles locales et nationales en matière d'enseignes et de publicité (RLPI et RNP)
- Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers
- Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre).
- Maîtrise des techniques de lecture et d'analyse de différents types de plans (plans de construction, cadastre, VRD, PLU, ...),
- Connaissance de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
Savoir-faire
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Coordonner et synthétiser les avis des services consultés,
- Instruction dématérialisée et papier,
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols, d'enseignes et affichage publicitaire
- Contrôler les procédures liées à la construction et à l'utilisation des sols,
- Rédiger des arrêtés administratifs,
Savoir-être :
- Sens de l'organisation et de l'initiative, rigueur et autonomie,
- Qualités relationnelles (écoute, communication, négociation),
- Discrétion
- Sens de la pédagogie et du travail en équipe.
- Contraintes des délais d'instruction
- Absence de planification de la charge d'activité
- gestion des flux numérique et papier
- Présence durant les heures d'ouverture au public
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Mme Sarah BLONDEAU-CHEVALLIER, Chef de Service Application du Droit des Sols (Tél).
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance, sous réserve d'éligibilité.
Lieu de travail : Cholet
Entreprise
Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de quatre services chargés de l'Application du Droit des Sols et de l'Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel Habitat.
Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.
- Technicien ou Rédacteur - Expérience Réussie Exigée
- BTS option bâtiment ou équivalent
- Formation universitaire supérieure ( MASTER ) en droit / droit de l'urbanisme
Savoir
- Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et, en particulier, sur l'instruction des autorisations d'urbanisme (champ d'application, délais d'instructions, composition des dossiers, procédures, motivation des décisions...)
- Maîtrise de la réglementation en matière d'enseignes et d'affichage publicitaire (champ d'application, délais d'instructions, composition des dossiers, procédures, motivation des décisions...)
- Maîtrise des réglementations connexes ( droit de l environnement , droit civil, droit de la construction : ERP ...)
- Maîtrise des règles locales d'urbanisme (RNU, PLU ) et patrimoniales ( Site patrimonial Remarquable, monuments historiques ...)
- Maîtrise des règles locales et nationales en matière d'enseignes et de publicité (RLPI et RNP)
- Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers
- Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre).
- Maîtrise des techniques de lecture et d'analyse de différents types de plans (plans de construction, cadastre, VRD, PLU, ...),
- Connaissance de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
Savoir-faire
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Coordonner et synthétiser les avis des services consultés,
- Instruction dématérialisée et papier,
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols, d'enseignes et affichage publicitaire
- Contrôler les procédures liées à la construction et à l'utilisation des sols,
- Rédiger des arrêtés administratifs,
Savoir-être :
- Sens de l'organisation et de l'initiative, rigueur et autonomie,
- Qualités relationnelles (écoute, communication, négociation),
- Discrétion
- Sens de la pédagogie et du travail en équipe.
- Contraintes des délais d'instruction
- Absence de planification de la charge d'activité
- gestion des flux numérique et papier
- Présence durant les heures d'ouverture au public
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Mme Sarah BLONDEAU-CHEVALLIER, Chef de Service Application du Droit des Sols (Tél).
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance, sous réserve d'éligibilité.
Lieu de travail : Cholet
Job tags
Salary
