Instructeur du Droit des Sols H/F
Location
Noisy le Sec, Seine Saint Denis | France
Job description
Sous la responsabilité du/de la directeur.trice de l'Urbanisme, vous serez chargé.e de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols, de l'ensemble des autorisations de travaux au titre du code de la construction et de l'habitation.
Vous aurez également en charge le conseil à la maîtrise d'ouvrage et démarches de sensibilisation ainsi que la relation avec les pétitionnaires, vous participerez ponctuellement au rendez-vous avec l'architecte conseil du CAUE.
A ce titre, vous aurez pour principales missions :
Instruction des ADS
* Instruction des dossiers (Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclarations Préalables et Permis d'Aménager)
* Instruction de l'ensemble des Autorisations de Travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation
* Suivi des relations avec les pétitionnaires et avec les partenaires extérieurs sollicités au titre de l'instruction
* Rédaction des courriers relatifs à l'instruction (avis extérieurs), des décisions et des actes sanctionnant la demande d'autorisation
* Mise en oeuvre des visites de conformité
Conseil à maîtrise d'ouvrage et démarches de sensibilisation
* Participation aux procédures d'élaboration des prescriptions à destination de la maîtrise d'ouvrage (volet architectural, insertion urbaine, volet environnemental)
* Etudes d'avant-projets
* Participation à la mise en place d'outils de sensibilisation du public et des partenaires en matière architecturale et urbaine et développement durable
Support architectural aux démarches d'urbanisme et autres missions
* Participation à l'élaboration des projets de construction et d'aménagement : définition des enjeux et co-élaboration de propositions architecturales et urbaines incluant notamment les démarches de développement durable
* Missions ponctuelles sur requête de la Direction de l'Urbanisme
* Mise à jour des données de la construction et transmission aux services municipaux et divers partenaires
* Élaboration des fiches de projet
* Mise à jour du RL
* Communication des projets et données de la construction auprès des collègues Missions ponctuelles sur requête de la Direction de l'Urbanisme Connaissances
Formation ou sensibilité accrue à l'architecture et au paysagement
Connaissances précises en droit de l'urbanisme et du processus d'instruction des autorisations au titre du droit des sols
Connaissance en droit administratif et en droit des collectivités territoriales
Connaissance dans le domaine du développement durable et de la construction
Aisance dans la lecture de plans et de cartes
Savoir-faire
Méthodologie, organisation
Sens du service public
Capacité de traitement des dossiers dans les délais impartis par la législation en vigueur
Capacité rédactionnelle
Maîtrise de l'outil informatique
Savoirs comportementaux
Sens du travail en équipe
Sens de la transversalité
Pédagogue
Force de proposition et d'arbitrage
Conditions du poste
Expérience dans le domaine exigée
Temps de travail : 38h40
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime annuelle
Participation employeur à une Complémentaire Santé et Prévoyance
Job tags
Salary