Chef de service affaires juridiques et assemblées (H/F)
Location
Noisy le Grand, Seine Saint Denis | France
Job description
L’EPT Grand Paris Grand Est constitue l’un des onze territoires de la Métropole du Grand Paris. Créé le 1er janvier 2016, il regroupe 14 communes représentant plus de 400 000 habitants et dispose d’un budget de près de 200 M€.
A proximité de Paris et aux portes de Marne-la-Vallée, l’EPT fait le lien entre métropole dense et ville périurbaine à l'Est parisien. Grand Paris Grand Est bénéficie de la présence de pôles économiques attractifs, d’espaces naturels préservés, et d'un équilibre entre secteurs urbains denses et pavillonnaires.
Rejoindre Grand Paris Grand Est, c’est mettre ses compétences au service d’un territoire porteur de projets de développement ambitieux sur la diversité de ses compétences, tant stratégiques qu’opérationnelles.
Avantages :
* RTT
* CNAS
* Participation aux frais de restauration
Grand Paris Grand Est recrute, par voie de mutation, détachement et éventuellement par voie contractuelle, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Sous l’autorité du Directeur des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine, vous assurez la sécurité juridique de l’ensemble des actes de l’EPT et la supervision des contrats d’assurance. Dans ce cadre, vous êtes tout particulièrement en charge de l’organisation et du suivi des instances délibératives. Pour ce faire, vous vous appuyez sur un.e juriste et une gestionnaire assurance/assistant aux assemblées placé(e) sous votre responsabilité.
1/ Organisation et suivi des instances délibératives de l’EPT
- Mise en place et suivi des procédures internes pour la préparation des instances délibératives
- Mise au point des ordres du jour et des dossiers en lien avec l’ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
- Organisation matérielle des séances et participation aux séances
- Suites des instances délibératives (procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité, …)
- Ponctuellement (en cas d’absence de la chargée de mission), participation aux comités des DGS et bureaux exécutifs, rédaction des comptes-rendus
- Piloter le projet de dématérialisation des actes de l’EPT
2/ Gestion des Affaires juridiques
- Garantir la sécurité juridique des actes de l’EPT, en assurant le contrôle de la légalité des documents produits par les services (arrêtés, décisions, conventions, …)
- Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
- Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problèmes d’ordre juridique
- Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l’EPT
- Mettre en place une veille juridique transversale
3/ Gestion des assurances
- Passation et actualisation des contrats
- Supervision de la gestion et du suivi des sinistres, prise en charge directe des dossiers complexes
4/ Pilotage de la structuration et de la constitution des archives de l’EPT
* Mobilisation des moyens nécessaires à la constitution des archives en coordination avec la Direction des Systèmes d’Information de l’EPT pour le travail sur les archives électroniques
Connaissances et niveau universitaire:
- Expérience exigée sur un poste similaire ou de juriste en collectivité ou établissement public
- Master 2 en droit public ou équivalent
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses - Connaissance approfondie des missions et des compétences des collectivités territoriales, des instances et processus de décision des collectivités - Bonne connaissance des réformes institutionnelles en cours - Connaissance du fonctionnement des assurances
Savoir-être:
* Capacité d’analyse et de synthèse - Autonomie - rigueur - adaptabilité - disponibilité - discrétion - pédagogie - capacité à manager et à travailler en transversal
Job tags
Salary
