FPT
Location
Tonnay Charente, Charente Maritime | France
Job description
Au sein du service urbanisme composé d'un binôme de deux agents, placé sous la hiérarchie de la responsable administration générale, le chargé des dossiers d'urbanisme informe les administrés des règles du territoire en matière d'urbanisme et assure le suivi et la délivrance des autorisations d'urbanisme. Il veille également au respect réglementaire. A ce titre, il identifie les infractions et met en oeuvre les diverses procédures de rappel ou de sanctions concernant l'urbanisme, la lutte contre l'habitat indigne, et le RLP (contrôle de terrain, logements insalubres, affichages publicitaires et d'enseignes)
Missions principales
- Accueille et renseigne les administrés sur les règles du PLU et du RLP
- Gére les demandes de documents immobiliers des administrés (DIA, numérotage, alignement, relevés cadastraux, certificats d'hygiène et salubrité)
- Contribue au suivi des autorisations droits des sols (contrôle des dossiers, suivi des délais en lien avec le service instructeur de la CARO pour les PC, PD, PA, CUb,)
- Contribue à l'instruction des DP et CUa en concertation avec le binôme Urbanisme
- Instruction directe des déclarations d'enseignes et suivi de la TLPE
- Procède au constat sur le terrain et assure un suivi administratif des infractions liées à la législation de l'urbanisme, au PLU et au RLP
- Collabore au suivi du calendrier des commissions sécurité ERP
- Assure le suivi administratif des procédures de signalement de logements insalubre ou indigne en lien avec les services de l'Etat et l'ARS. (visite préalable, notification, affi-chage, arrêtés)
Job tags
Salary