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Agent de suivi pré-contentieux (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME


Conseils départementaux


Location

Seine Maritime (76) | France


Job description

Vos missions en quelques mots

Le département de la Seine-Maritime recrute

DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE L'INSERTION
SERVICE RSA DROITS ET DEVOIRS 
La Direction de l'action sociale et de l'insertion (DASI) pilote notamment la politique départementale d'insertion et d'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans toutes ses composantes : accès au droit, orientation vers un parcours, dispositifs et actions d'accompagnement et de retour à l'emploi, contrôle des allocataires, en lien étroit avec l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du champ de l'insertion et de l'emploi.
Le service RSA droits et devoirs et l'unité RSA, contentieux, fraude en particulier, est en charge de la gestion du droit RSA : lutte contre la fraude (qualification des situations et sanctions), traitement des dossiers de pré-contentieux et de contentieux (recours administratifs et recours devant le tribunal administratif), gestion des indus RSA transférés, ouvertures de droit RSA non déléguées à la CAF.
L'unité travaille en relation étroite avec les organismes payeurs (CAF et MSA) et avec la direction juridique de la collectivité.
L'agent de suivi pré-contentieux instruit et gère des recours administratifs préalables obligatoires sur les dossiers non frauduleux.

MISSIONS :

·         Vous instruisez et gérez des dossiers de recours administratifs préalables obligatoires sur les dossiers non frauduleux : élaboration des accusés de réception, recherche des éléments du dossier en lien avec les organismes payeurs et des fondements juridiques applicables, rédaction de courriers de réponses aux usagers, élaboration de décisions rectificatives destinées aux organismes payeurs.
·         Vous saisissez la traçabilité du dossier.
·         Vous classez et archivez les dossiers.
·         Vous participez à la tenue de permanences téléphoniques destinées aux usagers.

MISSIONS OCCASIONNELLES :

·         Vous venez en aide aux collègues de l'unité.
·         Vous organisez la classothèque (épuration, archivage, mise à jour des bases).

Profil recherché

·         Cadre d'emplois des adjoints administratifs (CAT C).
·         Vous êtes titulaire d'un Bac à Bac +2.
·         Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du Département.
·         Vous avez des connaissances en matière de droit et plus spécifiquement sur le droit au RSA.
·         Vous maitrisez les fondamentaux des finances publiques.
·         Vous savez rédiger des courriers complexes.
·         Vous savez vous organiser en autonomie en gérant les priorités.
·         Vous êtes à l'aise avec les logiciels de bureautique courants
·         Vous savez rechercher des informations pertinentes et des éléments de preuve dans les dossiers.
·         Vous êtes rigoureux et organisé(e).
·         Respect du secret professionnel tel que prévu par le code de l'action sociale et des familles.

AVANTAGES
·         Prise en charge d'une partie des frais de déplacement domicile/travail.
·         Association du personnel
·         Association sportive des administrations 76 (ASDA76).
·         Restaurant administratif.
·         Accès gratuit aux six sites et musées du département pour vous et un membre de votre famille.
·         Bureau partagé avec 1 ou 2 autres agents.
·         Horaires variables.


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Avec rémunération


Salary

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