Juriste en droit immobilier et environnement et chargé.e de mission transition écologique auprès de la Directrice déléguée juridique et conformité F/H
Location
Paris 7e | France
Job description
Poste
La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :
- Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
- Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
- Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;
- Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
- C onformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
- Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.
Il est attendu du titulaire du poste de garantir la sécurité juridique des opérations immobilières, directement ou en collaboration avec les départements spécialisés de DAJCD dans les autres domaines concernés par les dossiers traités.
Vos missions :
La fonction du titulaire de ce poste non encadrant s'organise autour des missions suivantes :
- en qualité de chargé de mission, préparation et mise en œuvre des réunions régulières de la task force interne à la DAJCD sur le suivi des évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de la transition écologique (veille et analyse des évolutions, identification des sources et contributeurs utiles aux collaborateurs, mise en place de formations, préparation de supports à destination des directions opérationnelles), diffusion des positions de la DAJCD auprès des métiers, participation à des travaux de place.
- instruction des dossiers en vue de leur présentation aux différents comités d'investissements de l'EP et représentation de DAJCD lors desdits comités;
- assistance et conseil auprès des différentes directions de l'EP sur la structuration juridique des opérations de construction, d'acquisition/vente et de gestion immobilière, montage d'opérations immobilières/partenariats complexes,
- négociation, rédaction et validation de la documentation immobilière contractuelle afférente, et ce jusqu'à sa signature (ventes en l'état futur d'achèvement, contrats de promotion immobilière, contrat de maitrise d'ouvrage déléguée, baux commerciaux, baux civils, mandats, etc.);
- négociation, rédaction et validation de la documentation corporate afférente et ce jusqu'à sa signature (pactes d'actionnaires/associés et statuts, convention de compte courant, décision collective, etc.) dans le cadre des dossiers d'investissement immobilier ;
- rédaction d'avis juridiques en matière immobilière et en environnement ;
- participation à la rédaction de documents types en matière immobilière et/ou droit des sociétés et/ou droit de l'environnement ;
- participation à l'élaboration de supports de formations et au déploiement ;
- suivi de la veille juridique relative à l'immobilier et à l'environnement et à la transition écologique.
Profil
- Juriste (au moins 5 ans d'expérience),
- Master 2 en droit de préférence en droit immobilier et/ou droit privé/droit des affaires/droit de l'environnement avec expérience en droit immobilier acquise en administration, en entreprise, au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une étude notariale,
- maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power Point, Outlook, Internet).
Compétences spécifiques (GPEC EP) :
- assurer la sécurité juridique,
- maîtriser l'expression orale en public.
Compétences transversales (GPEC EP) :
- adapter et innover,
- garantir le service aux clients.
Compétences liées au poste :
- aptitude à la négociation en vue d'identifier les solutions les plus opérationnelles possibles et à la rédaction,
- goût du travail en mode projet.
Job tags
Salary
