Mairie de Tresses
Location
Tresses, 33370 | France
Job description
La commune de Tresses est une commune dynamique et attractive aux Portes de l'Entre deux mers.
Sous l'autorité du Directeur général des services, le.la responsable du pôle urbanisme accueille et renseigne les administrés en autonomie, instruit les demandes d'autorisation du droit des sols et participe à l'élaboration des documents d'urbanisme. Il.elle gère la perception des taxes corollaires de l'urbanisme et de la publicité et prépare la réunion annuelle de la commission communale des impôts directs.
ACCUEIL ET INFORMATION DES USAGERS ET DES SERVICES :
* Gérer l'accueil physique et téléphonique du public ;
* Renseigner le public sur les règles d'urbanisme et de l'environnement ;
* Préparer des réponses techniques et pédagogiques aux demandes des administrés ;
* Conseiller sur la constitution des dossiers d'urbanisme (PC, PD, DP, CU, AT, PA,...) ;
* Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande ;
* Enregistrer le dossier, établir le récépissé de dépôt de la demande à transmettre au pétitionnaire et en assurer son suivi
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES DOSSIERS :
* Traitement du courrier et courriels reçus, analyse et réponse ;
* Enregistrement et vérification des dossiers sur le logiciel d'instruction, numérisation le cas échéant ;
* Tenue des registres pour les PC, PD, DP, AT, PA et le cas échéant des CU, DIA ;
* Affichage légal des demandes en cours et publication des actes délivrés dans l'opendata ;
* Transmission au service instructeur externalisé ;
* Identification et lancement des consultations, recueil des avis des services compétents ;
* Pré-instruction des PC, PD, DP, AT, PA ;
* Instruction des PC, PD, DP, AT, PA et le cas échéant des CU, DIA ;
* Recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives ;
* Relecture et envoi des courriers préparés par le service instructeur externalisé ;
* Rédaction d'actes administratifs dans le domaine de compétence ;
* Préparation et tenue des parapheurs, présentation des demandes en cours et recueil de l'avis du DGS et des élus ;
* Réception et vérification de la complétude des dossiers d'autorisation d'urbanisme PC, PD, DP, CU, AT, PA, des demandes de pièces complémentaires le cas échéant ;
* Mise à la signature des décision/arrêtés/certificats/etc. ;
* Envoi et notification des courriers/décisions aux demandeurs ;
* Tenue du dossier (fiche de suivi, fiche d'instruction, version consultable par le public, ...) ;
* Notification des décisions aux autorités extérieures compétentes (notamment au contrôle de légalité) ;
* Représentation du service dans les réunions (RDV avec les administrés, les entreprises, les partenaires publics, ...) ;
* Rédaction de notes pour sensibiliser les élus sur les difficultés rencontrées et les risques juridiques ;
* Contrôle de la régularité des travaux avec assermentation et commissionnement urbanisme (visite de chantier, contrôle de conformité, ...) en collaboration avec la police municipale ;
* Rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents ;
* Tenue des tableaux de suivi, mise à jour des échéanciers, des statistiques et des indicateurs de suivi ;
* Faire les remontés SITADEL ;
* Classement et archivage des dossiers d'urbanisme ;
* Participation aux procédures d'élaboration ou de modification/révision des documents d'urbanisme ;
* Rétrocession et incorporation des lotissements dans le domaine public ;
* Suivi de la perception de la Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif (PFAC) ;
* Exercice de la police de la publicité (instruction des autorisations préalables et déclarations préalables, contrôle du respect de la règlementation, mise en demeure) ;
* Suivi et mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) avec le prestataire de la commune ;
* Rédaction des arrêtés de voirie ;
* Convocation et préparation de la CCID
Management
- Le poste ne prévoit pas de fonction d'encadrement. L'agent est autonome sur le poste, sous la responsabilité du DGS.
Permis B obligatoire
Poste à temps complet 37h hebdomadaires, à pourvoir le 01/04/2024
Congés (25 jours) + jours de fractionnement (si conditions remplies) + RTT (12 jours)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon expérience (IFSE) + Complément indemnitaire annuel (CIA) + CNAS
Indemnité fonctions itinérantes + forfait mobilités durables selon éligibilité
Participation employeur aux contrats labellisés de mutuelle et prévoyance
Tarif négocié pour repas préparés par la cuisine centrale
Pour tout renseignement :
Audrey MARTINEZ, Responsable du pôle Administration générale : 05 57 34 54 29
Pour candidater :
Lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative et dernier bulletin de salaire à adresser à :
Monsieur le Maire
5 avenue des écoles - BP67
33370 Tresses
Ou [email protected]
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Salary
