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Location

Aisne (02) | France

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Job description

Vos missions en quelques mots

- Apporter une expertise technique aux instructeurs ADS ;
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour les dossiers de compétence Etat (en particulier les
projets ENR) et si besoin certains dossiers à enjeux (ICPE, ERP, bâtiments d'élevage, dossiers soumis à
enquête publique) en appui au référent instruction ADS ;
- Signaler sans délai les dossiers à enjeux au chef de pôle ;
- Reprendre et finaliser les dossiers dans le cas d'une signature Préfet (avis divergent DDT/maire) ou pour
certains dossiers sensibles ;
- Editer les attestations de non opposition et non-retrait ;
- Participer aux réunions de présentation d'avant-projet de construction et conseiller les porteurs de projet
(et les élus) et les sensibiliser aux thématiques du ministère (lutte contre l'artificialisation des sols, aspect
environnemental et architectural ...) ;
- Contribuer à la bonne organisation du pôle :

Poste placé sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef de pôle ADS (et de son adjoint(e) en cas d'intérim).
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les pétitionnaires (particuliers, promoteurs,
architectes) ainsi qu'avec des services internes à la DDT ou externe consultés dans le cadre de l'instruction d?une
autorisation d'urbanisme (sous-commissions d'accessibilité et de sécurité, commune, préfecture, conseil
départemental, inspections des installations classées, etc.).
Enfin, des échanges réguliers entre instructeurs du CIDS permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en
compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.

Profil recherché

Connaître le droit de l'urbanisme (particulièrement livre IV du code de l'urbanisme et les textes relatifs à l'application
du droit des sols)
Connaître les règles de rédaction d'un texte normatif notamment celles d'une décision administrative
Maîtriser les procédures d'instruction ADS
Maîtriser la lecture et l'interprétation des plans
Connaître les procédures relevant du code de l'environnement applicable aux autorisations d'urbanisme
Maîtriser l'outil informatique, particulièrement les outils ADS2007, QGIS-ADS
Comprendre et vérifier l'application des règles (PLU, PPRI...)
Organisation et rigueur dans le suivi des délais
Capacité d'adaptation et réactivité
Savoir rendre compte
Savoir travailler en équipe et en réseau
Aptitude au dialogue
Mode d'acquisition : formation, auto-formation, compagnonnage, participation aux réseaux métier
L'agent devra suivre les formations nécessaires afin d'atteindre le niveau de compétences requis sur le poste

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Job tags

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Salary