Location
Isle, Haute Vienne | France
Job description
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 112 905 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l'est de Lyon) et dotée d'un excellent niveau d'accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.
C'est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l'environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d'équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement
Au sein de la CAPI, la Direction de l'administration générale communautaire est organisée en 3 services :
- Juridique, assurances, Patrimoine
- Documentation, Archives (services communs)
- Assemblées et vie institutionnelle
Le service Juridique, Assurances, Patrimoine est composé d'un responsable du service, d'un juriste, d'un gestionnaire des assurances et de deux chargés du patrimoine.
Ainsi, rattaché(e) à la responsable du service juridique, assurances, patrimoine vous aurez un rôle d'assistance et conseil juridiques et serez chargé(e) d'assurer le contrôle préalable des actes juridiques et la gestion des contentieux et pré contentieux.
Assistance et conseil juridiques
* Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques
* Aider les directions aux montages juridiques de leurs projets et proposer une stratégie
* Élaborer des notes juridiques et des préconisations dans le cadre du suivi de dossiers
* Aider à la rédaction des actes juridiques
* Participer au développement d'une culture juridique au travers de formations, de procédures et de documents types
* Réaliser une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Contrôle préalable des actes juridiques
* Vérifier à la régularité juridique des actes
* Informer, sensibiliser les différents services à la sécurisation juridique de leurs actes
* Effectuer des préconisations rédactionnelles adaptées aux risques
Gestion des contentieux et pré contentieux
* Analyser les dossiers et élaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l'évaluation des enjeux
* Rédiger et déposer les écritures nécessaires à la défense des intérêts
* Suivre des procédures devant les juridictions administratives et/ou judiciaires, avec ou sans le concours d'un avocat
* Évaluer l'opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services dans sa mise en oeuvre jusqu'à son éventuel homologation Savoir et savoir-faire :
Maîtriser le droit public et privé des collectivités territoriales : Master II de droit public ou équivalent requis
Très bonnes connaissances de l'environnement général des collectivités territoriales et de leurs groupements
Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtriser les technique d'analyse et d'expertise juridique
Maîtriser les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Maîtriser les techniques rédactionnelles des courriers et actes administratifs
Maîtriser les logiciels bureautiques, DIRAJ, CIRIL
Savoir être :
Capacité à porter le point de vue du droit et alerter sur les risques encourus
Sens du travail en équipe
Savoir rendre-compte
Capacité d'écoute et de négociation
Force de proposition
Esprit d'initiative et d'autonomie
Gestion de l'urgence et des priorités
Qualités relationnelles et techniques de communication et de négociation
Rigueur et réactivité
Job tags
Salary
