---

---

Location

Isle, Haute Vienne | France

---

Job description

La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 112 905 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l'est de Lyon) et dotée d'un excellent niveau d'accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.

C'est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l'environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.

Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d'équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement

Au sein de la CAPI, la Direction de l'administration générale communautaire est organisée en 3 services :
- Juridique, assurances, Patrimoine
- Documentation, Archives (services communs)
- Assemblées et vie institutionnelle

Le service Juridique, Assurances, Patrimoine est composé d'un responsable du service, d'un juriste, d'un gestionnaire des assurances et de deux chargés du patrimoine.

Ainsi, rattaché(e) à la responsable du service juridique, assurances, patrimoine, vous serez chargé(e) de participer à la définition et à la mise en oeuvre d'une stratégie en matière de gestion active du patrimoine immobilier bâti et non bâti ; d'élaborer des procédures nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie patrimoniale ; de
mettre en adéquation la gestion administrative du patrimoine CAPI avec ses compétences ; d'assurer la gestion du bâti et du non bâti de la collectivité, en transversalité avec les différentes directions et en interface avec les différents partenaires et d'assurer le suivi administratif et financier du patrimoine.
Recenser et mettre à jour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti existant

Rédiger et suivre les actes de droit privé et public du domaine non bâti de la CAPI (conventions et avenants, baux, PV relatifs aux biens mis à disposition de la CAPI par les communes) ;

Élaborer ou suivre l'élaboration des actes authentiques afférents aux opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges, servitudes) que l'opération soit réalisée en la forme administrative ou notariée ;

Définir et mettre en oeuvre des outils de pilotage et de gestion du patrimoine (logiciels métier, tableaux de bord)

Rédiger des cahiers des charges de cession et suivi de la procédure d'appel à candidatures ;

Gérer des opérations de redescente de patrimoine : état des lieux, plans d'action, mise en oeuvre et interface avec les différents intervenants (services communaux, notaires, prestataire foncier) ;

Mettre en place et suivre l'inventaire du patrimoine non bâti en relation avec la direction des Finances ;

Contrôler et payer les impôts locaux de tous les biens de la CAPI ;

Organiser des visites lors de l'acquisition ou de la cession de biens immobiliers ;

Missions secondaires : afin d'assurer la continuité des missions du service juridique, assurances, patrimoine, suppléer sur des réponses de premier niveau l'agent chargé des assurances ou le juriste et la responsable affaires juridiques en cas d'absence. Savoir et savoir-faire :

Solides connaissances en droit des collectivités (domanialité, procédures de classement, déclassement, droit de l'intercommunalité) et en droit privé (législation sur les baux)

Un Master II Droit immobilier ou équivalent serait apprécié

Maîtriser les techniques rédactionnelles

Esprit de synthèse

Maîtriser l'utilisation de logiciels spécifiques : CIRIL, système d'information géographique et cadastre

Savoir être :

Qualités relationnelles : échanges fréquents d'informations avec le supérieur hiérarchique ; interlocuteurs nombreux et de spécialités différentes : en interne (service financier, services techniques) ou extérieurs à la collectivité (géomètres, notaires, particuliers, promoteurs immobiliers, entreprises)

Rigueur

Pédagogie

Force de proposition

---

Job tags

---

---

Salary