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Location

Eure (27) | France

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Job description

Vos missions en quelques mots

Le renouvellement des générations en agriculture est un élément stratégique pour la souveraineté alimentaire. L'Eure est concernée, avec 31% des exploitations ayant un chef d'exploitation de plus de 60 ans.

L'accès au foncier est un élément clé pour favoriser la transmission des exploitations et l'installation des jeunes générations. Le chargé de mission participe à l’animation territoriale du foncier agricole: il instruit les dossiers complexes, en tant que référent juridique, en tenant compte des enjeux agricoles.

Par ailleurs, il concourt à l'attractivité des métiers agricoles en oeuvrant à la prévention du mal-être et à la promotion des filières agricoles, en lien avec les acteurs mobilisés autour du préfet (MSA, ARS, chambre)

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sur le foncier :
Accompagner les autres services de la DDTM et les collectivités à la prise en compte des enjeux de préservation du foncier agricole lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLUi, SCOT) et dans le cadre de la compensation collective agricole (analyse des études préalables, participation aux CDPENAF), en lien avec la chargée de mission agro-écologie ;
Préparer les mémoires en défense des contentieux liés au contrôle des structures;
Accompagner le déploiement de la loi Sempastous et réaliser l’analyse des dossiers soumis à la décision du préfet;
Assurer le suivi des opérations SAFER (préparation CTD SAFER ; gestion des opérations au fil de l’eau ; suivi des dossiers), en lien avec les autres services de la DDTM (notamment le service eau biodiversité forêt, pour les enjeux de préservation de la biodiversité;

Sur la prévention du mal-être en agriculture :
Mise en oeuvre de la feuille de route interministérielle (participation aux comités techniques, préparation des comités pléniers) dans le département de l'Eure : suivi des installations, valorisation des métiers de l'agriculture, en lien avec l'enseignement agricole, etc.
Assurer la mise en œuvre des mesures conjoncturelles (Indemnité de solidarité nationale et aides de crise)

Déplacements dans tout le département et la région.

CHAMP RELATIONNEL :
En interne :
Autres unités du SEA, autres services de la DDTM et Délégations Territoriales
En externe :
- Exploitants agricoles
- DRAAF, Conseil Régional
- Organisations Professionnelles Agricoles (Chambre agriculture, centres de gestion, syndicats agricoles, Coopératives,Solidarité paysans, REAGIR, Interprofessions, SAFER, association des propriétaires et fermiers…)
- Banques et MSA
- DR ASP Normandie

Profil recherché

SAVOIRS :
Compétences sur la réglementation sur le foncier agricole (code rural et code de l'urbanisme) et contentieux administratif
Connaissance générale de la PAC
Connaissances techniques en agronomie

SAVOIR-FAIRE :
Savoir respecter les délais et gérer les priorités,
Etre rigoureux
Avoir un bon contact relationnel et faire preuve de pédagogie
Avoir le sens du travail en équipe
Collecter, synthétiser et restituer des données

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Job tags

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Salary