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Location

Genay, Rhône | France

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Job description

Genay, commune de 5 700 habitants située dans le Val de Saône, à l'entrée Nord de la Métropole de Lyon, recherche un(e) gestionnaire des Autorisations du droit des sols.

Placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du Responsable du Pôle Cadre de vie, la/le gestionnaire des Autorisations du droit des sols assurera la gestion administrative et opérationnelle des différents dossiers relevant du droit de l'urbanisme (environ 120 DPs et 30 PCs par an), mais aussi ceux liés à l'adressage et à la gestion des cessions foncières (DIA).
Les missions de la/le gestionnaire des Autorisations du droit des sols seront les suivantes :
- Accueil physique et téléphonique du public : orienter, renseigner, répondre à diverses demandes (renseignement d'urbanisme, cadastre, interprétation du règlement PLUH, etc.), aide auprès des pétitionnaires pour élaboration des dossiers ADS
- Traitement et suivi des courriels
- Instruire les déclarations préalables
- Suivi des DIA instruites à la Métropole (titulaire de la compétence préemption)
- Gestion administrative des permis de construire et d'aménager déposés en papier ou par voie électronique (numérisation, insertion et découpage sur Cart@DS, affectation des dossiers au service instructeur, échanges avec le pétitionnaire, mise des courriers et arrêtés en signature, envoi postal et suivi de chantier - DOC)
- Instruire les DAACT (vérification de sa complétude et production des attestations de conformité)
- Gestion des numéros de voirie (production des certificats d'adressage)
- Secrétariat du service (missions afférentes au fonctionnement du service, tel que le classement, envoi de courrier, réalisation des affichages, etc.)
- Gestion des archives du service urbanisme
- Instruction en interne des dossiers ERP 5éme catégorie sans local à sommeil et envoi des dossiers ERP d'autres catégories aux commissions métropolitaines
- Gestion des dossiers déposés par voie dématérialisée
- Participation aux Commissions d'urbanisme et à la CCID (impôts)
- Missions de contrôle des travaux et de récolement (suite à DAACT) peuvent être exercées en accord avec la stratégie de contrôle décidée par l'autorité municipale.
- Réponse et traitement des recours gracieux et contentieux en lien avec l'avocat de la commune.
Possibilités d'évolution du poste :
La maîtrise de l'instruction des PC et PA par l'agent est souhaitée, pour que quelques permis soient instruits éventuellement en interne et, notamment, pour conseiller les élus et pour contribuer aux réunions de la commission d'urbanisme. L'agent pourra bénéficier des formations pour maîtriser l'instruction des permis de construire et permis d'aménager.
La/le gestionnaire des Autorisations du droit des sols travaillera en lien avec le :
- Service instructeur du Pôle ADS de la Métropole ;
- Service voirie métropolitaine ;
- Commission accessibilité et sécurité du SDMIS ;
- Urbaniste métropolitain ;
- Promoteurs immobiliers et porteurs de projets ;
- Services de l'Etat ;
- Collectivités territoriales Diplôme

Bac +2 spécialité Droit Public Urbanisme ou expérience dans les postes d'instruction d'urbanisme auprès d'autres structures publiques ou privées.

Expérience avérée sur poste équivalent portant mission d'instruction d'urbanisme.

SAVOIRS :

* Connaître les instances et les processus de décision des collectivités.

* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier : code de l'urbanisme (requis), code de la construction et de l'habitation (à acquérir), code de l'environnement (à acquérir)

* Connaissance de la hiérarchie des normes et documents d'urbanisme opposables (PLUH, SCOT, etc.)

* Connaissance des acteurs de l'urbanisme, de leurs compétences et modes de fonctionnement

* Maîtrise des outils informatiques généralistes (Word, Excel) ou spécialisés (Cart@DS, Géonet, LYNX)
- SAVOIR FAIRE :

* Maîtrise de l'instruction des déclarations préalables

* Instruction des permis de construire et permis d'aménager appréciée

* Capacité de lecture et analyse cartographique
- SAVOIR ETRE :

* Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle

* Savoir s'adapter aux interlocuteurs, Capacité à expliciter des termes et procédures techniques

* Sens aigu de l'organisation et du classement, faire preuve de rigueur

* Savoir rendre compte à sa hiérarchie

* Discrétion professionnelle

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Job tags

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Salary