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INSTRUCTRICE / INSTRUCTEUR DROITS DES SOLS - Mairie de Pleurtuit


Communes


Location

Ille et Vilaine (35) | France


Job description

Vos missions en quelques mots

Pleurtuit, ville de 7000 habitants recrute un/une instructeur/rice droit des sols. Au sein du pôle aménagement/services techniques, vous aurez en charge la gestion administrative des autorisations d?urbanisme ainsi que l?instruction des déclarations non soumises à taxation. Vous participerez activement à la bonne application de la règlementation en matière d?urbanisme.

Missions principales :
- Accueillir le public, physiquement et téléphoniquement, le renseigner les administrés en urbanisme
- Gérer les demandes d'autorisations du sol (ADS) :
o Réceptionner, vérifier les dossiers (recevabilité des demandes) et renseigner les pétitionnaires sur l'avancement des dossiers
o Préparer et enregistrer les dossiers : PC, PA, PD, DP, CU, DIA (logiciel Droits de cités)
o Rédiger les correspondances courantes des ADS
o Transmettre et suivre des dossiers, en lien avec les services instructeurs de la CCCE
- Préparer et instruire les Déclarations préalables non soumis à taxation
- Suivre les contrôles de conformité (recollement, courrier)
- Assurer le traitement complet des certificats d'urbanisme informatif
- Assurer l'affichage réglementaire, tenue de registre, classement et archivage des dossiers
- Gestion et suivi des infractions au code de l?urbanisme (astreintes administratives)

Missions complémentaires :
- Suivi des dossiers ICPE et ERP
- Organisation de la commission des impôts
- Suivi des données logements
- Intervention aux bornages et divisions foncières
- Gestion et suivi des dossiers d?acquisition, de cession et rétrocession

Profil recherché

Niveau Bac minimum
Connaissances en droit des sols et en droit de l'urbanisme
Expérience en instruction des autorisations d'urbanisme
Rigueur, discrétion
Aisance relationnelle et rédactionnelle


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Salary

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