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Location

Val de Marne (94) | France

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Job description

PRÉSENTATION DU POSTE

Le responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.

Liaisons hiérarchiques :
- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier

Liaisons fonctionnelles :
- La Direction générale dont cabinet
- Les directeurs de site
- Les directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissement
- Les responsables RH de site
- La Direction des affaires juridiques du Siège de l'APHP
- La Direction des ressources humaines du Siège de l'APHP

Les avantages de l'AP-HP
Description de vos avantages

AVANTAGES SOCIAUX
- Remboursement du passe Navigo à 75% et/ou forfait mobilités durables
- Accès au restaurant du personnel à tarifs avantageux
- Place en crèche selon disponibilités
- Stationnement dans l'enceinte de l'hôpital ou à proximité, parking vélos
- Chèques emploi-service CESU AP-HP pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Prestations AGOSPAP : Accès à une offre de loisirs (spectacles, cinémas) et de vacances à tarifs préférentiels + diverses aides financières pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Plateforme HOPTISOINS : tarifs préférentiels chez nos partenaires (vie quotidienne, courses)
- Supplément Familial de Traitement (SFT) pour les parents avec enfant(s) à charge
- Accès à une offre de formation continue conséquente
- Accès à l'espace détente : séances de relaxation
MISSIONS
- Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
- Conseiller les cadres de la direction des ressources humaines sur toute question relative à l'application :

1. Du droit public
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier
- Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes « violences au travail »
- Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internes
- Constituer les dossiers transmis au conseil de discipline
- Assurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques et susceptibles d'engager le groupe hospitalier
- Apporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel
- Participer à la rédaction de conventions
- Proposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP
- Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel
- Être l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalier DIPLÔME ET PRÉREQUIS :
- Master 2 en droit
- Maîtrise indispensable du Pack Office et connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

CONNAISSANCES ASSOCIÉES :
- Droit du travail et de la fonction publique
- Droit public et du contentieux administratif
- Droit hospitalier
- Procédure pénale

QUALITÉS REQUISES :
- Discrétion et confidentialité
- Respect de la réglementation
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur
- Savoir communiquer avec bienveillance

SAVOIR FAIRE ET SAVOIR-ÊTRE REQUIS /
- Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations
- Prévenir les risques, définir les actions préventives et correctives
- Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
- Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
- Élaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables aux problèmes
- Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
- Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
- Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives

EXPÉRIENCE CONSEILLÉE :
- Expérience sur un poste similaire

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Job tags

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Salary