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Responsable des affaires juridiques (h/f)


 Ville de Toulon


Location

Var (83) | France


Job description

Missions

La ville de Toulon (170041 Habitants), 14ème Ville de France, Préfecture du Var et ville-centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée recherche

LA VILLE DE TOULON (180641 HABITANTS), 13ÈME VILLE DE FRANCE, PRÉFECTURE DU VAR ET VILLE-CENTRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE RECHERCHE

Un Responsable des affaires juridiques (H/F)

Au sein du Service Marchés de la Direction Administration Générale des Services Techniques

Cadre d’emplois des Attachés – Cat A

Recruté(e) par voie statutaire ou contractuelle

Sur un territoire urbain attractif, la Direction Administration Générale des Services Techniques est une direction support placée sous l’autorité du Directeur Général des Services Techniques.

Au sein de cette direction, le service Marchés à la charge du portefeuille des marchés récurrents et des opérations de travaux de la Direction Générale des Services Techniques qui représente un volume annuel de 19 millions d’euros en investissement et 6 millions d’euros en fonctionnement.

Vous encadrerez un service composé de 3 juristes et exercerez des missions variées et pluridisciplinaires dans toutes les phases d’un marché public de sa planification à son exécution, dans des domaines et procédures complexes (assistance à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, travaux, maintenance, concours, accord-cadre mixte).

Venez contribuer aux projets structurants de la ville et vous investir dans une direction dynamique composée de 11 agents.

Missions

Manager, coordonner et animer le service Marchés de la Direction Administration Générale des Services Techniques (Chef de service) :
- Répartir, suivre et contrôler les activités des agents ;
- Former les agents ;
-  Définir un projet de service concerté, mettre en place des outils de pilotage et d'évaluation ;
-  Analyser et ajuster les processus et les procédures ;
-  Recenser et contrôler l'évaluation préalable des besoins ;
-  Planifier la commande publique de la DGST : recenser les marchés arrivant à échéance à renouveler et les besoins nouveaux, planifier les opérations pour respecter des exigences budgétaires
- Contrôler la planification et la programmation des marchés récurrents et opérations dans un souci de prospective, rationalisation des coûts et optimisation de la gestion des ressources.
- Participer au développement de la culture commande publique au sein de la DGST (rédaction de référentiels, outils, modèles types, procédures) ;
Assister et conseiller juridiquement les services de la Direction Administration Générale des Services Techniques :
- Conseiller les directions dans le choix des montages juridiques et financiers ainsi que les contentieux d’exécution et les alerter sur les risques juridiques ;
- Elaborer des DCE (marchés récurrents, opérations de travaux et marchés connexes) en collaboration avec les directions concernées (aide à l’identification et à la description des besoins) ;
- Rédiger des contrats de complexité variable ;
- Intégrer des clauses de développement durable dans les contrats ;
- Analyser les offres en collaboration avec les directions concernées ;
- Mettre en œuvre, suivre et contrôler l’exécution des contrats (reconductions, avenants et clauses de réexamen, retours d’exécution…) ;
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
- Proposer des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité.

Profil recherché

- Vous êtes titulaire de la Fonction Publique ou lauréat du concours d’Attaché ;
- Vous envisagez de travailler dans la fonction publique et de passer un concours ultérieurement ;
- Vous avez au minimum un Master 1 en droit des contrats ou droit des collectivités territoriales ;
- Vous avez si possible un Master 2 en droit public ou des expériences équivalentes avérées ;
- Vous maitrisez la règlementation et la jurisprudence des marchés publics en toutes ses phases : préparation, passation, exécution ;
- Vous maitrisez les marchés et procédures propres aux directions des services techniques (travaux, maitrise d’œuvre, assistance à maitrise d’ouvrage, maintenance, concours)
- Vous avez des connaissances sur le droit administratif général ;
- Vous avez des connaissances sur les sources et les règles des financements publics ;
- Vous connaissez le statut de la Fonction Publique Territoriale ;
- Vous savez valider les procédures juridiques au regard des risques contentieux ;
- Vous savez démontrer des capacités d'analyse, de synthèse et de conception,
- Vous êtes organisé, vous savez gérer et planifier le plan de charges ;
- Vous avez une capacité à gérer le stress et travailler en urgence ;
- Vous savez faire preuve de disponibilité ;
- Vous êtes apte à gérer les priorités et l'organisation personnelle ;
- Vous êtes rigoureux, méthodique et organisé ;
- Vous êtes force de proposition,
- Vous savez fédérer une équipe et organiser sa montée en compétences ;
- Vous savez faire preuve de curiosité intellectuelle ;
- Vous savez faire preuve de probité ;
- Vous avez un devoir de réserve et le sens du service public.

Rémunération : 
Statutaire + 13e mois + Tickets restaurants + NBI + N4 + RTT

Lieu de travail
Avenue de la République - Hôtel de ville (12ème étage)

Contact

Les dossiers de candidatures (Lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + Informations régime indemnitaire) sont à adresser au plus tôt à :

Monsieur le Maire
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
Service Recrutement / Mobilité
Hôtel de Ville – CS  71407 - 83056 TOULON CEDEX

A l'attention de Mme Marie-Pierre MARESU

Courriel.  [email protected]


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