Responsable des Affaires Juridiques et des Assemblées H/F
Location
Villejuif, Val de Marne | France
Job description
Villejuif, ville en pleine expansion de plus de 56 000 habitants, profite d'une position stratégique unique grâce à de nombreuses infrastructures la reliant à Paris (ligne 7 du métro, bientôt lignes 14 et 15). Dotée d'équipements scientifiques et médicaux de renommée mondiale (3 ensembles hospitaliers), elle offre également à ses habitants un cadre de vie agréable, avec de nombreux espaces verts et équipements culturels.
Plus d'informations sur le dispositif de crèche municipal sur la ville de Villejuif :
Contexte
La ville de Villejuif, a l'instar des autres collectivités territoriales, est aujourd'hui confrontée aux profondes mutations de la société, tant sociales qu'environnementales. De nouvelles problématiques (de transition écologique, de santé, d'éducation, etc.) se posent, impliquant d'y répondre par l'élaboration et la mise en oeuvre de projets ambitieux et innovants.
À son échelle, Villejuif s'inscrit dans le droit fil de ce changement, en menant une action proactive, au plus proche de ses administré.es, toujours plus démocratique, inclusive, sociale et écologique.
Dans ce contexte, le droit devient un levier de force créatrice indispensable, à l'aune duquel les projets structurants des politiques publiques doivent être tant repensés que sécurisés.
Le service des affaires juridiques et des assemblées intervient donc dans cette dynamique, comme support de l'ensemble des directions métiers, de la direction générale et des élus.
Il est rattaché à la direction des affaires juridiques et de l'achat public (DAJAP), composé de deux services : Le service des affaires juridiques et des assemblées (SAJA) et le service de l'achat public (SAP).
Missions principales
Sous l'autorité de la directrices des affaires juridiques et de l'achat public, en tant que responsable du service des affaires juridiques et des assemblées, vous supervisez le fonctionnement institutionnel de la commune (organisation du conseil municipal), en lien avec le cabinet du maire et le directeur général des services.
Vous concourrez à la réalisation de consultations juridiques, à la demande des élu.es, de la direction générale et des directions métiers.
Vous assurez le suivi des procédures contentieuses de la ville, en lien avec les avocats en charge.
Enfin, vous participez de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique assurantielle efficiente de la ville, en lien avec le manager du risque assurantiel, la directrice des affaires juridiques et l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Au titre du fonctionnement institutionnel, vous :
- Coordonnez le pilotage des séances des conseils municipaux et des commissions municipales ;
- Assurez la supervision de la sécurisation juridique des actes dans le cadre du pré-contrôle de légalité (délibérations, décisions, arrêtés, etc) ;
- Coadministrez, en lien avec la Direction des services informatiques et d'organisation (D.S.I.O), les logiciels métiers de dématérialisation des actes de la collectivité et de transfert des dossiers des conseils municipaux aux élu.es (Webdelib et Idelibr).
Au titre de l'assistance et conseil juridique auprès des élu.es, de la direction générale et des directions métiers, vous :
- Contrôlez les consultations juridiques réalisées par le ou la juriste du service ;
- Conseillez les élu.es, la direction générale et les services et les alertez sur les risques juridiques ;
- Accompagnez les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
- Anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
- Communiquez et adaptez la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;
- Assurez la mise à jour du système de traitement des demandes de conseil ;
- Développez la diffusion de la culture juridique par des formations, la création de différents supports d'information à destination des élu.es et des agent.es ;
- Êtes référent.e RGPD au sein de la DAJAP.
Au titre de la gestion des précontentieux et contentieux, vous :
- Conseillez et soutenez les directions métiers dans le cadre des précontentieux ;
- Analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux ;
- Assurez le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès de cabinets d'avocats ;
- Rendez-compte de l'évolution des dossiers aux directions métiers à la direction générale et aux élus.
Au titre des assurances, vous :
- Supervisez l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique assurantielle de la collectivité en lien avec le Risk manager ;
- Pilotez la gestion de la sinistralité et le suivi des polices d'assurance de la ville ;
- Encadrez et suivez les procédures relatives aux marchés publics d'assurance en lien avec le SAP et l'AMO.
Enfin, vous managez un service composé de trois collaborateurs. Vous êtes titulaire d'un Master 2 en droit public ou équivalent.
Une appétence en droit de l'urbanisme serait fortement appréciée.
Vous disposez d'au moins trois ou quatre années d'expérience en tant que juriste, de préférence en collectivités territoriales ou en établissement public. La maîtrise du fonctionnement institutionnel d'une commune est indispensable.
Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles, d'un esprit de synthèse d'analyse, d'un sens de la communication et du contact. Vous faites preuve d'esprit d'équipe. Vous faites preuve d'innovation dans vos propositions, de créativité, d'adaptation, de méthode organisationnelle et de rigueur.
Job tags
Salary
31k € a 45k €/an
