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Application du droit des sols. Instructeur(trice) H/F


Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gir...


Location

Gironde (33) | France


Job description

Vos missions en quelques mots

L'agent occupant ce poste doit s'inscrire dans une activité d'équipe, démontrer une capacité d'adaptation à la  variation du plan de charge et du secteur géographique attribué. Il doit également proposer des décisions motivées et garantir la plus grande fiabilité juridique possible des actes.

Activités principales : saisir et suivre les dossiers sur ADS 2007, établir la recevabilité des dossiers au regard du droit, identifier les dossiers à enjeux, repérer et solliciter les avis nécessaires et les besoins d'expertise, suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires, veiller aux récolements obligatoires, assurer le contact avec l'ensemble des acteurs de l'acte de construction (partenaires internes et externes), classer et archiver les dossiers.

L'activité portera sur l'instruction des actes RNU (pour les communes RNU et pour les avis conformes du Préfet) ainsi que sur l'instruction des actes Etat sur le département de la Gironde et au sein du périmètre OIN (Opération d'Intérêt National) Euratlantique.

L'agent est placé sous l'autorité directe du Chef d'unité ADS.

Profil recherché

Compétences techniques :
- connaissance en application du droit des sols
- utilisation du logiciel ADS 2007

Compétences transversales :
- savoir repérer les dossiers sensibles
- savoir rendre compte
- rigueur et organisation

Compétences relationnelles :
- capacité de dialogue et de bon contact avec les partenaires internes et institutionnels
- sens du travail en équipe


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Salary

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