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Location

Paris 6e | France

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Job description

Description de l'annonce :

PRESENTATION DE LA STRUCTURE 

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, organisme de droit privé chargé de mission de service public, veille au respect de la déontologie et des règles encadrant l’exercice de la profession afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.

Les principales missions confiées par le législateur au Conseil national et à ses structures départementales et régionales sont les suivantes :
§  Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;
§  Être le garant de l’éthique et de la déontologie ;
§  Assurer la diffusion des bonnes pratiques et le respect des règles professionnelles ;
§  Contrôler la compétence des kinésithérapeutes ;
§  Être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour promouvoir les enjeux et l’avenir de la profession ;
§  Être au service de la reconnaissance de la profession au sein du système de santé ;
§  Traiter les affaires disciplinaires ;
§  Assurer la gestion du tableau, indicateur de la démographie professionnelle ;
§  Remplir une mission de solidarité et d’entraide auprès des confrères.

Le Conseil national est composé d’un secrétariat général et de quatre directions : la direction juridique, la direction de la communication, la direction financière, et la direction des systèmes d’information. L’ensemble est placé sous l’autorité hiérarchique de la directrice générale.

Le greffe de la chambre disciplinaire nationale et le secrétariat de la section des assurances sociales sont rattachés à la direction juridique. Il est composé de deux greffiers et d’une assistante juridique.
Ces juridictions jugent des appels des chambres disciplinaires de première instance et des sections des assurances sociales.
Ces juridictions sont présidées par deux conseillers d’état.

INTITULE DU POSTE

Statut : Employé non-cadre
Type de contrat :  CDI
Temps de travail : 39 heures hebdomadaires du lundi au vendredi
Rémunération : 2 700 euros brut mensuel

Poste à pourvoir : Début septembre 2024

IDENTIFICATION DU POSTE
Définition sommaire du poste : l’assistant(e) juridique du greffe et du service juridique participe au fonctionnement du greffe national tant au niveau administratif que juridique.

L’assistant(e) juridique est également amené à intervenir dans le cadre de missions complémentaires auprès du service juridique du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Lieu de travail : Siège social du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes situé au 91 bis, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.

Rattachement hiérarchique et positionnement dans l’organigramme : l’assistant(e) juridique est placé sous l’autorité de la greffière en chef, elle-même sous l’autorité fonctionnelle des présidents de juridiction, d’une part, et sous l’autorité hiérarchique de la directrice juridique, d’autre part.

Dans les missions qui sont rattachées au service juridique, l’assistant(e) juridique est placé directement sous l’autorité hiérarchique de la directrice juridique.

ACTIVITES DU POSTE

Missions principales auprès du service greffe :

-       Apporter son appui au greffier pour l’instruction des recours formés auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale de l’enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu’à la notification de la décision finale rendue par la juridiction aux parties prenantes dans le respect des règles et délais de procédure ;
-       Préparer les audiences sous la direction de la greffière en chef et du président de juridiction ;
-       Rédaction de courriers-types d’instruction devant les juridictions nationales ;
-       Répondre aux questions formulées sur la boite mail du greffe
-       Rédaction de compte rendu de réunion
-       Gestion des fichiers permettant un suivi de l’activité juridictionnelle
-       Veiller à la mise à jour de la base de jurisprudence du conseil national ;
-       Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du conseil national ;
-       Rédaction des courriers « certificate of good standing » ;
-       Gestion des archives

Missions complémentaires auprès du service juridique :
- Prendre en charge les appels téléphoniques ;
- Assurer la gestion quotidienne de la boite générique du service juridique (transfert à chaque juriste concerné, préparation des réponses, gestion des envois) ;
- Gérer le suivi des parapheurs, vérifier les courriers mis à la signature de la présidente et du secrétaire général, procéder à leur envoi ;
- Rédiger des courriers, des mails à la demande de la directrice juridique ou de la directrice générale ;
- Participer aux réunions, aux formations et à toute demande de ses supérieurs hiérarchiques ou des élus nécessitant la présence d'une assistante ;
- Veiller au bon classement (numérotation, règles d’archivage...) des dossiers papiers et électroniques dans le serveur ;
- Veiller au respect des délais de procédure en lien avec chaque juriste référent et mettre des alertes dans les agendas.
- Tenir à jour les outils de suivi des mails et des courriers du service juridique ;
- Prendre des notes en réunions, rédiger des comptes rendus et relevés de décisions ;
- Etablir des bilans notamment pour le rapport d’activité annuel ;
-Assurer l’intérim du webmaster (indisponibilité, congés…) dans la gestion des consultations électroniques du service juridique.

La liste des missions ci-dessus décrites n’est pas limitative. Ces missions seront susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du contrat de travail au gré des besoins du greffe et, plus largement, de l’institution. Le poste d’assistant(e)juridique pourra être amené à évoluer en fonction des aptitudes et des compétences développées.

COMPETENCES REQUISES

Compétences  :
§  Connaissance du droit administratif et des principales règles de procédure devant les juridictions administratives
§  Connaissance du fonctionnement de la justice administrative
§  Bonnes capacités rédactionnelles
§  Gestion des outils de bureautiques (pack office)
§  Gestion de bases de données

Aptitudes et savoir-être :
§  Autonomie et rigueur
§  Polyvalence
§  Discrétion et intégrité
§  Anticipation, prise d’initiative et réactivité
§  Respect du secret professionnel
§  Aisance relationnelle
§  Travail en équipe

QUALIFICATIONS NECESSAIRES

Niveau d’étude : Niveau DEUST assistant juridique ou Licence pro activité juridique ou équivalent

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Job tags

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Salary

2 700 €