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Chef d'unité foncier


Direction Départementale des Territoires de l'Orne (DDT 61)


Location

Orne (61) | France


Job description

Vos missions en quelques mots

Assurer la gestion des procédures correspondantes suivantes : autorisations d'exploiter, SAFER, baux ruraux, Compensation collective agricole, loi Sempastous, contribution en Commission Départementale pour Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Encadrement de 2 agents
- Contrôle des structures : superviser l'instruction, le suivi des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter et venir en appui sur l'analyse des dossiers complexes
- Participation à la préparation des Commissions Départementales d'Orientation Agricole (CDOA) et présentation des dossiers
- Suivi du contentieux en lien avec le chef de bureau
- Baux ruraux : statut du fermage, suivi de la Commission Consultative paritaire départementale des Baux ruraux
- Préparation des avis SAFER, préparation et participation aux Comités Techniques
- Préparation et participation à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Mise en œuvre de la loi Sempastous et suivi des dossiers
- Suivi des dossiers de Compensation Collective Agricole

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'actualité du service
Télétravail possible selon autonomie de l'agent

CHAMP RELATIONNEL :
Ministère (DGPE), Direction Régionale (DRAAF), les DDT(M) des autres départements, Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER), Centres de gestion, syndicats et exploitants agricoles

En interne : Bureau Économie Agricole, le Service Connaissance, Prospection et Planification de la DDT.

Profil recherché

SAVOIRS :
Capacité d'encadrement
Sens de l’organisation
Sens des relations humaines
Connaissance générale du fonctionnement d’une exploitation agricole
Connaissances réglementaires des différents statuts d'une exploitation agricole
Connaissances juridiques

SAVOIR-FAIRE :
Bonne pratique des outils informatiques
Capacités rédactionnelles
Capacités d'analyse et de synthèse
Capacité à l'oral


Job tags

Travail à distance


Salary

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