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Location

Raismes, Nord | France

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Job description

Un projet ambitieux se met en place sur la Porte du Hainaut, axé autour d'une nouvelle organisation administrative, basée sur la transversalité, l'intelligence collective et le mode projet.

La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut a co-construit son projet de territoire à l'horizon 2040. Ce projet central articulera l'ensemble des politiques communautaires ; politique de la ville, Contrat Local de Santé, plans de mobilité, Plan Climat Air Energie Territorial, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et intégrera les évolutions de paradigme en cours aux échelles nationales et régionales (ZAN, SRADDET)

Le responsable de la stratégie foncière patrimoniale aura donc pour objectif de mettre en place une prospective foncière patrimoniale, en lien avec le service aménagement et les directions concernées afin d'assurer la bonne mise en oeuvre du projet de territoire, tout en veillant à l'exercice des missions quotidiennes dévolues au service foncier d'une collectivité.

Missions globales :
- Piloter et manager le service stratégie foncière,
- Sur la base du futur projet de territoire, élaborer en transversalité une stratégie en matière de foncier et de patrimoine immobilier de la collectivité,
- Définir et mettre en oeuvre les procédures et les outils fonciers adaptées aux projets de l'EPCI (développement économique, NPNRU, ERBM, etc.),
- Superviser les procédures d'acquisition/cession et la rédaction des actes (notes internes pour prise de décision, actes administratifs, actes notariés),
- Gérer le domaine public et privé de l'EPCI.
Activités principales :

Management d'équipe :
- Piloter le service stratégie foncière,
- Manager et superviser une équipe de deux agents : une chargée de mission optimisation et stratégie patrimoniale (A/B), une chargée des transactions immobilières et de l'appui aux projets (A/B).

Élaboration d'une stratégie en matière de de patrimoine immobilier communautaire :
- Élaborer, en concertation avec le service Aménagement et les directions opérationnelles, une stratégie foncière patrimoniale (rationalisation et valorisation du patrimoine immobilier, programmation foncière et immobilière, maîtrise de réserves foncières) en cohérence avec les projets et moyens, notamment financiers, de la communauté,
- Accompagner la mise en place des stratégies partenariales de portage foncier (EPF, SAFER).

Définition et mise en oeuvre des procédures et des outils fonciers adaptées :
- Apporter en transversalité une expertise juridique aux autres directions dans le suivi des projets de transaction immobilière et sur les procédures à mettre en oeuvre,
- Mettre en oeuvre des montages juridiques complexes (Baux emphytéotiques, superpositions d'affectation, concessions d'aménagement),
- Piloter et sécuriser la mise en oeuvre du droit de préemption urbain et d'autres outils fonciers en lien avec les directions opérationnelles, en assurant la sécurisation des procédures sur les plans juridiques, financiers et administratifs,
- Garantir la Sécurisation des divisions foncières.

Supervision des procédures de transactions immobilières et de rédaction des actes :
- Garantir la sécurisation des droits et intérêts de la communauté dans les négociations et les transactions immobilières,
- Superviser la relecture des compromis de vente, actes notariés et des conventions conférant des droits réels (ex : servitudes),
- Rédiger les actes de transfert de patrimoine dans le cadre des transferts de compétences,
- Superviser le suivi des demandes d'avis du domaine,
- Superviser la rédaction des délibérations,
- Construire de bonnes relations avec les professionnels de l'immobilier, dont les notaires.

Gestion du domaine public et privé de la collectivité :
- Superviser la mise en place de l'inventaire physique du patrimoine bâti et non-bâti de la Communauté et sa mise à jour régulière,
- Piloter la gestion et la valorisation du domaine public, dont la mise en concurrence des AOT et COT,
- Piloter la gestion et la valorisation du domaine privé,
- Rédiger et harmoniser les actes juridiques (conventions, baux),
- Mettre en place la gestion et l'optimisation des taxes foncières et taxes d'habitation. Savoir/ savoir-faire :

Expertise juridique dans les domaines du droit lié aux opérations suivies par le service, dont droit public, domanialité, droit immobilier, droit fiscal,

Maîtrise des différents modes d'acquisition (amiable, forcé) ou de maîtrise du foncier,

Maîtrise des différents modes de gestion du patrimoine public et privé,

Capacité à négocier,

Capacité à conduire un projet (planification, ordonnancement, organisation avec chaque intervenant au projet),

Capacité à rédiger des notes d'aides à la décision, d'analyse des risques, notamment juridiques et financiers,

Capacité à rédiger et analyser tout type de contrats ou d'actes juridiques,

Capacité à manager une équipe, à organiser les conditions de pilotage de l'activité et animer des réunions de service

ou de travail,

Connaissance des enjeux liés à la transition écologique et sociale.

Savoir-être :

Rigueur, méthode dans l'organisation,

Discrétion,

Aisance relationnelle et rédactionnelle,

Capacité à travailler en mode projet et en transversalité avec les autres directions et services.

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Job tags

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Salary