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Location

Paris 6e | France

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Job description

Description de l'annonce :

Environnement et contexte de travail PSL (Paris Sciences & Lettres) est une université globale qui fait dialoguer tous les domaines du savoir et de la création en sciences, sciences économiques et sociales, humanités, ingénierie et en arts. Elle se compose de onze établissements : Collège de France, Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique - PSL, Dauphine - PSL, École nationale des chartes - PSL, École nationale supérieure de Chimie de Paris - PSL, École normale supérieure - PSL, École Pratique des Hautes Études - PSL, ESPCI Paris - PSL, Institut Curie, Mines Paris - PSL, Observatoire de Paris - PSL. Elle bénéficie du soutien de trois organismes de recherche : CNRS, Inria, Inserm. Elle dispose d'une fondation, la Fondation PSL.Elle figure dans le top 50 des meilleures universités mondiales (Shanghai, Times Higher Education, QS, CWUR). Elle est aussi lauréate du programme d’investissement d’avenir (PIA).

Missions

Activités principales Mission

Au sein de la Direction générale des services et sous l’autorité du Responsable des affaires juridiques, le / la chargé(e) des affaires juridiques :

• Conseille et assiste les dirigeants de l’établissement et l’ensemble de ses structures sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire ;
• Aide au montage de dossiers complexes et à l’audit des solutions juridiques adaptées aux diverses collaborations ;
• Elabore des outils à destination des composantes et des services ;
• Assure la veille juridique ;

Il / elle doit disposer d’une bonne capacité à travailler en équipe et d’une grande disponibilité.

Activités principales

• Instruire, élaborer et contrôler les différents types de contrats liés aux activités de l’établissement (conventions de reversement, subventionnement, financement de projets, partenariats scientifiques, mécénat, etc.) ;
• Instruire, élaborer, rédiger, négocier et assurer le suivi des différentes conventions de coopérations internationales : accord-cadre, accord spécifique et consortium ;
• Rédiger des consultations sur tout type de matière juridiques et tout type actes juridiques courants ;
• Assurer un appui à l’organisation du conseil d’administration (recensement des conventions à passer au conseil d’administration et rédaction des délibérations) et du sénat académique.

Activités associées

• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement ;
• Contribuer au renforcement des procédures de contrôle interne des conventions et des actes au sein de l’établissement ;
• Rédiger des modèles de conventions et de supports utilisables par les services ;
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
• Assurer un rôle de conseil et d’accompagnement auprès de la Directrice générale des services et des autres services ;
• Contrôler et garantir la régularité des actes ;
• Participer aux réunions et aux travaux préparatoires lors d’opérations complexes.

Profil du candidat

Savoirs et compétences attendus

• Fonctionnement des établissements publics (commande publique, domaine public, comptabilité publique).
• Bonne connaissance du droit des contrats (droit privé, public, international) ;
• Connaissance générale du droit public (notamment droit administratif général, fonction publique, contentieux administratif) ;
• Connaissance des règles juridiques applicables aux EPSCP appréciée ;
• Connaissance du fonctionnement d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche et de la stratégie française et européenne de recherche et d’innovation appréciée ;
• Bonnes notions des dispositifs règlementaires et du système des activités de valorisation de la recherche appréciées ;

Savoir-faire opérationnel

• Aptitude à la négociation de contrats ;
• Aptitude à réaliser des études, notes juridiques, et des montages juridiques complexes ;
• Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique (connaissance approfondie) ;
• Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés, gérer la diversité des points de vue et proposer des solutions ;
• Anticiper les risques de contentieux ;
• Représenter, convaincre et soutenir une position ;
• Etablir des bilans et des statistiques de l’activité réalisée ;

Compétences numériques

• Maîtrise des outils multimédia, informatiques, bureautiques.

Compétences linguistiques

• Connaissance de l’anglais juridique courant et des affaires ;

Savoir-être

• Aisance relationnelle, diplomatie et discrétion professionnelle requises ;
• Capacité d'écoute et de conviction ;
• Rigueur et fiabilité ;
• Autonomie, réactivité et organisation ;
• Fort sens du travail en équipe ;
• Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles affirmées.

Diplôme et expérience professionnelle

• Master 2 : Droit public et idéalement droit privé (Droit des contrats, de la propriété industrielle…)
• Expérience requise : 3 à 5 ans
• Expérience en milieu universitaire appréciée

Non discrimination, ouverture et transparence

L'Université PSL s’engage à soutenir et promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion au sein de ses communautés. Nous encourageons les candidatures issues de profils variés, que nous veillerons à sélectionner via un processus de recrutement ouvert et transparent.

Modalités de candidature

• CV et lettre de motivation

Poste ouvert aux :

• Titulaires de la fonction publique (catégorie A) : Détachement sur contrat
• Non titulaires de la fonction publique : CDD de 36 mois pouvant déboucher sur un CDI

• Congés : 25 CP + 24 RTT /année complète
• Télétravail selon politique de PSL et activités du service
• Ecole de formation interne
• Tickets restaurant ou accès au CROUS des personnels
• Remboursement transport : 75%
• Participation mutuelle santé
• PSL sports
• Evènements culturels

Candidater :
Envoyer CV et lattre de motivation par email en postulant ci-dessus.

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Job tags

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Salary