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Instructeur Droit des Sols H/F


FPT


Location

Lillebonne, Seine Maritime | France


Job description

Caux Seine agglo, 50 communes, 80 000 habitants est la troisième agglomération du Département de la Seine-Maritime. Elle est située entre Rouen et Le Havre et déploie un projet de territoire ambitieux tourné vers les transitions économiques, sociales, numériques, écologiques et culturelles.
En collaboration avec une équipe d'instructeurs, vous serez chargé(e) d'assurer l'instruction des autorisations du droit des sols des communes de Caux Seine agglo et vous aurez en charge les missions suivantes : 1. Instruire les diverses autorisations du droit des sols

* Instruire les permis de construire et de démolir, les déclarations préalables, les permis d'aménager, les certificats d'urbanisme

* Assurer le suivi administratif de ces dossiers (recevabilité des dossiers, avis à solliciter, modification des délais d'instruction, rédaction des courriers relatifs à l'instruction)

* Gestion des dossiers complexes en partenariat avec la responsable de service

* Veille juridique

* E-administration : dématérialisation des actes

2. Informer et conseiller en matière d'urbanisme réglementaire

* Accueillir, informer et conseiller les communes, les élus, les professionnels et les pétitionnaires

* Assurer le suivi de l'exécution des autorisations d'urbanisme (récolement de travaux suite au dépôt des D.A.A.C.T.),

* Proposer des solutions juridiques aux recours gracieux et contentieux

3. Travailler en transversalité

* Contribuer aux travaux d'évolution, sur la partie réglementaire, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration ou de révision


Job tags

Emploi en CDD


Salary

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