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Location

Oise (60) | France

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Job description

Vos missions en quelques mots

La mission principale du poste est le contrôle de légalité des actes ADS : au-delà du contrôle technique de légalité des actes, l'agent devra identifier les actes prioritaires suivant le plan stratégique, les distribuer aux autres agents, suivre les recours gracieux afin de proposer, si besoin, un déféré, gérer les tableaux de suivi de l?activité (indicateurs PILOTS pour la préfecture) et établir les bilans de l'activité de contrôle du bureau ;

Les missions secondaires : participer aux autres tâches du bureau : conseil juridique interne, réponses aux recours gracieux, traitement des recours contentieux (urbanisme ADS et fiscalité de l'urbanisme, chasse, loi sur l'eau, ...), traitement du contentieux pénal de l'urbanisme (rapports aux parquets et participation aux audiences correctionnelles).

Poste de chargé.e d'études juridiques au sein d'un bureau composé de 4 autres chargé.es d'études juridiques de catégorie B, d'une assistante d'études juridiques de catégorie C, sous la responsabilité d'une cheffe de bureau de catégorie A+.
Le bureau ne comporte pas d'adjoint. Les agents sont physiquement sur 3 sites (Beauvais, Compiègne et Senlis) ; le télétravail est possible.
Compte-tenu de la petite taille de l'équipe et de l'urgence avec laquelle elle doit traiter certaines affaires (référés ou questions importantes), les échanges sont indispensables entre tous les agents afin que chacun soit informé des sujets traités par les collègues et que l'équipe soit suffisamment polyvalente pour être en capacité de répondre aux attentes de la Direction à tout moment.

Profil recherché

Des connaissances techniques en droit de l'urbanisme sont indispensables ; une formation (ou ancienne formation) d'instructeur ADS serait bienvenue.
Des connaissances juridiques sont nécessaires dans les domaines du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement et ainsi qu'en droit administratif et en procédure contentieuse.
À défaut, il sera indispensable de suivre des formations ; le compagnonnage sera assuré en interne.

Des capacités de rigueur, d'analyse et de synthèse, et des qualités rédactionnelles sont indispensables.
La discrétion devra être absolue sur les dossiers et sujets étudiés.
La capacité à expliquer une position juridique est importante ainsi que celle de savoir faire reformuler une question

être autonome et savoir travailler en équipe. Le mode de fonctionnement du bureau (plusieurs agents en télétravail ou en site distant) impose beaucoup d?organisation (utilisation du réseau, dans le classement des dossiers, etc...) et d'échanges.

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Job tags

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Salary