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Location

Muret, Haute Garonne | France

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Job description

Le Muretain Agglo, première communauté d'agglomération de la Haute Garonne, située au sud-ouest de la Métropole toulousaine, compte aujourd'hui 128 000 habitants répartis sur 26 communes.

D'une superficie de 320 km², le territoire du Muretain se caractérise par la diversité de son paysage conciliant développement urbain et ruralité. Porte d'entrée sud de la métropole, le Murerain Agglo au coeur d'axes de communication structurants (A64, D818, D820, 4 gares) sait concilier : développement économique (9500 entreprises, plus de 3000 emplois créés en 10 ans), services à la population avec la volonté d'offrir la même qualité de services et d'équipements à tous les habitants du territoire, et qualité de vie.

Le Muretain Agglo, ce sont plus de 1800 agents intervenant sur un spectre large de compétences et d'emplois : services supports, une ingénierie en voirie, des services publics de proximité et des politiques publiques préparant le territoire vers la transition écologique pour un développement raisonné et équilibré.

En tant que fonction support, vous intégrez le service " Affaires juridiques et contentieux " composé d'une responsable juridique des opérations foncières, d'une responsable des assurances et d'une responsable des études juridiques et du contentieux. Vous êtes placé.e sous l'autorité directe de la Directrice de l'Administration Générale et de la Commande Publique. Votre mission générale est d'apporter une expertise juridique à l'ensemble des services du Muretain Agglo afin de leur permettre de réaliser leurs missions de manière sécurisée.
1/ Assurer une veille juridique adaptée aux besoins des services :
- Recenser et analyser les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables au sein de l'EPCI,
- Diffuser régulièrement à l'ensemble des responsables des directions une veille juridique ciblée.

2/ Assister juridiquement les services dans leur fonctionnement :
- Élaborer des notes juridiques permettant d'assurer le bon fonctionnement de l'EPCI et de ces instances,
- Contrôler et sécuriser les actes administratifs des services (conventions, notes de synthèse, délibérations, décisions, arrêtés),
- Apporter une assistance juridique ponctuelle aux services de l'EPCI y compris le service de la Commande Publique (par courriel ou téléphone),
- S'assurer du respect des statuts de l'EPCI.

3/ Suivre les précontentieux et contentieux :
- Gérer les précontentieux et les contentieux en lien avec les services concernés notamment les Finances et les RH, et les conseils externes (saisine des avocats, déclaration à la Protection juridique, gestion de Télérecours, validation des projets de mémoires contentieux).

Vous disposez des ressources suivantes :
- LexisNexis 360, S.V.P
- Revues juridiques (Dalloz-AJCT, Gazette de communes, Le courrier des Maires, Territorial.fr) Nombre de postes

1
- Bac +5 en Droit public,
- Expérience conseil et contentieux souhaitée
- Maîtrise du cadre juridique des différents actes administratifs et conventions de droit public,
- Connaissance des grandes procédures contentieuses de droit public, du fonctionnement des instances et assemblées délibérantes d'un EPCI et du fonctionnement du contrôle de légalité,
- Maîtrise des outils bureautiques
- Qualités relationnelles et rédactionnelles permettant de synthétiser et vulgariser vos éléments d'analyse juridique.
- Dynamisme, méthode, rigueur, réactivité

Vos avantages :
- Rémunération statutaire (grille de la fonction publique) + prime (Régime indemnitaire) + Supplément familial en fonction du nombre d'enfants à charge (SFT)
- Congés : 25 jours de congés + 24 jours de RTT pour un temps de travail à 39h20 /semaine
- Possibilité de télétravail, plages horaires flexibles
- Gare SNCF, restaurant administratif et centre aquatique à proximité

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Job tags

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Salary