Juriste en droit rural/européen (F/H)

Location

Bobigny, 93000 | France

Job description

Chargé de mission PSSP Filière 1 Protection Sociale/Santé Prévention 6 Cadre

Descriptif du poste

Au sein du Département Réglementation et Services aux Entreprises Agricoles (DRSEA) de la Direction de la réglementation, vous rejoignez le Service « Assujettissement et Gestion des Entreprises » composé d’un responsable de service et de 6 juristes.

Le Service Assujettissement et Gestion des Entreprises assure la compétence législative et règlementaire sur les questions relatives aux conditions d’assujettissement des personnes, le statut social des personnes, les règles et les formalités d’affiliations des entreprises et des personnes physiques au régime obligatoire de protection sociale agricole des salariés ou des non-salariés, l’application des règlements européen de coordination en cas d’exercice d’activités salariée ou non salariée au sein d’un Etat membre de l’UE….

En qualité de Juriste en CDI au sein du service assujettissement et gestion des entreprises, vos fonctions seront les suivantes :

• Réaliser des études et des analyses juridiques sur l’assujettissement des salariés et des travailleurs non-salariés agricoles en particulier concernant les montages sociétaires complexes ainsi que la législation applicable aux mobilités internationales,
• Informer, conseiller et assister les MSA en rédigeant des instructions collectives ou des documentations juridiques de référence, en répondant aux questions juridiques et en animant des formations,
• Participer au processus normatif et sécuriser les propositions d’actes législatifs, réglementaires ou d’amendements en lien avec les pouvoirs publics, les élus et les experts MSA,
• Représenter la MSA auprès des pouvoirs publics ou de partenaires extérieurs,
• Conduire des réflexions, les mener et les réaliser,
• Participer à des groupes de travail ou des réunions techniques,
• Assurer la veille juridique.

Descriptif du profil

• Vous êtes titulaire d’un diplôme Bac+5 en Droit rural ou droit des entreprises agricoles ou droit européen,
• Vous avez de bonnes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction,
• Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome et aimez prendre des initiatives,
• Vous avez un très bon relationnel, vous êtes adaptable et vous êtes créatif(ve),
• Vous avez une appétence pour la recherche documentaire,
• Vous êtes à l’aise dans l’utilisation du pack Office (Word, Powerpoint).

Dans le cadre de sa politique de diversité, la CCMSA ouvre ses offres d’emploi à toutes les candidatures.

Pour faire la différence, votre candidature comprendra un CV et une lettre de motivation adaptée au poste recherché.

Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem" :

• A 2 min de la station Raymond-Queneau Pantin-Bobigny - ligne 5 et d'une station Vélib'
• Rémunération incluant un 13ème mois / Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Prime d'intéressement
• Possibilité de bénéficier de télétravail en accord avec le manager
• Place de parking et parking vélo accessible depuis le canal de l'Ourcq
#J-18808-Ljbffr

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Salary