Location
Paris 13e | France
Job description
Description de l'annonce :
Qui sommes-nous ?
Grande école d’ingénieur, l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers est un établissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire. Ses missions sont celles d’un établissement public d’enseignement supérieur : formation initiale et continue, recherche et valorisation. Environnement du poste Au sein de la Direction Administrative et Financière, le Service Juridique - Propriété Intellectuelle & Conformité (SJPI&C) se compose d’un responsable et de trois juristes. Le SJPI&C accompagne les porteurs de projets de l’ENSAM par le conseil, la négociation et la rédaction de contrats, tant dans les phases d’élaboration que de concrétisation des projets. Le SJPI&C est dédié à l’encadrement juridique des activités de recherche au sein des 15 laboratoires de l’ENSAM et à la mise en conformité de l’établissement sur la protection des données personnelles. Il intervient également sur d’autres activités (formation, documentation, international) rentrant dans ses champs d’expertise en matière de Propriété Intellectuelle. Missions La/Le Juriste stagiaire RGPD/PI sera placé(e) sous la responsabilité du Responsable du SJPI&C également DPO et référent déontologue de l’établissement. Ses missions seront de : ▪ Accompagner les membres de l’équipe dans l’activité quotidienne du service ; ▪ Alimenter et renforcer la documentation et les outils de la démarche d’accountability de l’établissement ; ▪ Participer à l’élaboration et au déploiement des supports de transmission de l’information juridique en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles au sein du groupe Arts et Métiers. Activités A ce titre, ses activités en lien avec les membres de l’équipe sont les suivantes par ordre d’importance : ▪ Accompagnement des directions et services de l’Ecole pour la mise en conformité RGPD : Tenu du registre de traitement, rédaction des notes d’information RGPD, réalisation des analyses d’impact ; ▪ Recherche et veille juridique RGPD/PI ; ▪ Participation à la rédaction de modèles de contrats ; ▪ Accompagnement des porteurs de projets de recherche dans le domaine de la santé dans la mise en conformité aux MR de la CNIL, dans leurs démarches auprès des comité de protection des personnes et comités d’éthique ; ▪ Elaboration sur des sujets variés en lien avec la PI et le RGPD de supports de formation, de fiches de bonnes pratiques, de sensibilisation au droit (RGPD et PI) et aux procédures internes à destination des directions, laboratoires, enseignants-chercheurs de l’ENSAM ; ▪ Négociation et rédaction de contrats : NDA, contrats de partenariat de recherche, conventionscadre etc… ; ▪ Participation aux réunions hebdomadaires du service et aux activités de brainstorming afin de contribuer à la montée en puissance de l’accompagnement proposé par le SJPI&C Les Prérequis pour occuper ce poste : Connaissances requises ▪ RGPD ; ▪ Droit de la propriété intellectuelle (hors droit des marques et des dessins et modèles) ; ▪ Droit des contrats ; ▪ Des connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des établissements publics serait un plus ; ▪ Maitrise du Pack Office (notamment PowerPoint, Word et Outlook) et Teams ; ▪ La maitrise d’autres outils informatiques de présentation didactique serait un plus Savoir-faire ▪ Capacité à dialoguer avec des non-juristes, vulgariser le droit et à l'adapter aux problématiques de l'établissement ; ▪ Capacité à rechercher, identifier, exploiter et synthétiser les informations juridiques ; ▪ Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridiqueJob tags
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