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Location

Aubervilliers, Seine Saint Denis | France

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Job description

Description de l'annonce :

La délégation territoriale d'Ile-de-France du CNAPS délivre annuellement environ 40 000 titres professionnels réglementaires aux acteurs privés de la sécurité domiciliés en Ile-de-France : agents de sécurité, employeurs et organismes de formation spécialisés.
Le service de l'instruction, qui comprend un pôle d'instruction des demandes de titres des personnes physiques et un pôle d'instruction des demandes de titres des personnes morales, est le point d'entrée de l'activité générée par les demandes de titres des acteurs privés de la sécurité

Les missions
Sous l'autorité du chef de service de l'instruction et de son adjointe, et en lien étroit avec le bureau d'ordre, l'assistant juridique occupe une fonction "d'instructeur territorial". Il assure la réception, l'enregistrement sur l'application métier DRACAR et l'instruction des demandes de cartes professionnelles. Il examine les demandes de titres émanant des personnes physiques et morales (cartes professionnelles, autorisations préalables d'entrée en formation, agréments palpation, agréments dirigeants, autorisation des entreprises et des services internes de sécurité). Les demandeurs s'adressent, pour obtenir une autorisation, à la délégation territoriale de leur lieu d'établissement ou de résidence.
L'assistant juridique s'assure de la complétude des dossiers et doit vérifier, pour les futurs agents de sécurité, la validité de l'aptitude professionnelle, et la moralité des demandeurs. À cette fin, des agents, désignés par le directeur du CNAPS et habilités par le préfet territorialement compétent, sont amenés à consulter, pour leur stricte mission, le bulletin n°2 du casier judiciaire, le fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et le Fichier des personnes recherchées (FPR), ainsi que le fichier dit Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF).
L'assistant juridique, en qualité d'instructeur territorial, est amené à saisir les services des parquets compétents, de police et de gendarmerie dans le cadre de ces démarches.
Expérience et niveau :
Une expérience dans un secteur public et/ou administratif serait appréciée.
Niveau Bac/Bac + 2 minimum attendu
Contrat :
CDD de 3 mois (renouvelable)

Si votre candidature était retenue, une enquête de moralité sera effectuée en amont du contrat de travail.

Compétences attendues:
- Rédiger des actes / procédures juridiques
- Réaliser une recherche documentaire
- Classer des documents
- Bonne connaissance bureautique
- Contrôler la conformité des documents réceptionnés

Le conseil départemental agit au quotidien pour la solidarité, les collèges et les routes.
Il intervient dans les domaines de l'environnement, de la culture et du sport.

Expérience : Débutant accepté

Retrouvez l'annonce détaillée sur le site de Pôle emploi.

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Job tags

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Salary