Chef de service Patrimoine - Foncier (H/F)
Location
Maine et Loire (49) | France
Job description
Chef de service Patrimoine - Foncier (H/F)
L'agent aura sous sa responsabilité :
- l'aide à la décision des élus dans la définition de la politique foncière
- élaboration de la stratégie foncière et de sa mise en oeuvre opérationnelle : outils et procédures
- élaboration du Schéma Directeur Immobilier et mise en oeuvre du plan stratégique patrimonial
- le pilotage des dossiers de maîtrise foncière : acquisitions, ventes, échanges, création de droits réels sur le domaine communal et intercommunal, préemptions, expropriations, servitudes,...
- la gestion de la domanialité : intégration, sortie, mise à disposition du domaine public et privé ...
- la gestion du parc immobilier / locations et mises à disposition des immeubles communaux et intercommunaux...
- la coordination de l'équipe
- Assurer l'encadrement du service, coordonner les missions, organiser les activités
- Intervenir en appui et en conseil auprès des élus, de la direction générale, et des services
- Assurer un contrôle juridique, technique et d'opportunité sur le travail réalisé
- Assurer le lien entre la direction générale et les agents du service
- Être source de proposition pour l'amélioration de la gestion patrimoniale
- Assurer la préparation budgétaire liée aux besoins du service
- Représenter le service aux diverses commissions et instances
Profil
Formation
- Formation juridique supérieure en droit public et droit des collectivités territoriales,
- Formation supérieure (Master I et II) en urbanisme et aménagement,
- Expérience souhaitée su un poste similaire.
Savoir
- Connaissance en matière de domanialité publique et privée
- Connaissance des procédures d'acquisition (amiables et forcées) et cession de biens appartenant au domaine public et privé des collectivités
- Connaissance des procédures foncières et patrimoniales des collectivités (publiques et privées), des pratiques contractuelles (contrats administratifs, promesse et compromis de vente) et de négociation foncière
- Connaissance juridique liée à la gestion d'un patrimoine immobilier d'une collectivité
- Connaissance des outils réglementaires en matière d'urbanisme (plan local d'urbanisme...)
- Connaissance des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
- Connaissance des outils de gestion du personnel
- Connaissance du cadastre
Savoir-faire
- Appliquer les réglementations propres à la domanialité et de l'urbanisme
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions, ventes ou locations de biens (terrains ou bâtiments)
- Utiliser les outils fonciers (droit de préemption, déclassement, expropriation, ...)
- Rédiger des actes administratifs divers (acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appel d'offres,...)
- Suivre le budget du service
Savoir-être
- Rigueur, respect des procédures et discrétion
- Capacité d'organisation, d'anticipation et de management
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Qualités pédagogiques
- Sous l'autorité hiérarchique directe du Directeur Général des Services Techniques
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Eric BOUDES, Directeur Général des Services Techniques (Tél).
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d'éligibilité.
Lieu de travail : Cholet
Entreprise
Les missions de la Direction Générale s'articulent autour de cinq pôles chargés :
- des Ressources,
- de la Solidarité et Service à la Population,
- de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable,
- du Cadre de Vie et des Équipements Publics,
- de la Sécurité et de l'Animation de la Vie Publique.
Ainsi que de trois services dévolus au Développement Durable, à la Transition Ecologique et au Contrôle de Gestion - Prospective Opérationnelle.
Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération. Formation
- Formation juridique supérieure en droit public et droit des collectivités territoriales,
- Formation supérieure (Master I et II) en urbanisme et aménagement,
- Expérience souhaitée su un poste similaire.
Savoir
- Connaissance en matière de domanialité publique et privée
- Connaissance des procédures d'acquisition (amiables et forcées) et cession de biens appartenant au domaine public et privé des collectivités
- Connaissance des procédures foncières et patrimoniales des collectivités (publiques et privées), des pratiques contractuelles (contrats administratifs, promesse et compromis de vente) et de négociation foncière
- Connaissance juridique liée à la gestion d'un patrimoine immobilier d'une collectivité
- Connaissance des outils réglementaires en matière d'urbanisme (plan local d'urbanisme...)
- Connaissance des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
- Connaissance des outils de gestion du personnel
- Connaissance du cadastre
Savoir-faire
- Appliquer les réglementations propres à la domanialité et de l'urbanisme
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions, ventes ou locations de biens (terrains ou bâtiments)
- Utiliser les outils fonciers (droit de préemption, déclassement, expropriation, ...)
- Rédiger des actes administratifs divers (acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appel d'offres,...)
- Suivre le budget du service
Savoir-être
- Rigueur, respect des procédures et discrétion
- Capacité d'organisation, d'anticipation et de management
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Qualités pédagogiques
- Sous l'autorité hiérarchique directe du Directeur Général des Services Techniques
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Eric BOUDES, Directeur Général des Services Techniques (Tél).
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d'éligibilité.
Lieu de travail : Cholet
Job tags
Salary
