Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Cha...
Location
Charente Maritime (17) | France
Job description
Adjoint à la cheffe du service, vous participez au pilotage du service et assurez la fonction de chef de l'unité encadrement et contrôle des usages en mer. A ce titre, vous serez en charge de la définition et mise en oeuvre de la réglementation et de la politique de contrôle des pêches,, de l'environnement marin et de la navigation maritime, et de la coordination des différentes unités de contrôle : unité littorale des affaires maritimes (ULAM), brigade nautique de la gendarmerie départementale, gendarmerie maritime, OFB et douanes.
Vous élaborerez l'encadrement réglementaire des pêcheries locales (civelle, CSJ, pétoncles), en lien avec le comité des pêches et la direction interrégionale de la mer,et définirez et appliquerez, avec celle-ci et les Parquets, la politique de sanction, en matière de pêche maritime (code rural), d'environnement marin (code de l'environnement), de permis d'armement et de sécurité de la navigation (code des transports).
Vous appuierez plus spécifiquement la cheffe de service sur des sujets relatifs à l'action de l'État en mer, assistance aux navires en difficulté, lutte contre les pollutions maritimes.
Vous encadrerez une unité composée de 24 agents, répartis sur trois sites (La Rochelle, Marennes et Royan) et en 3 pôles :
-ULAM : contrôles en mer et à terre, contrôles croisés et police de l'environnement marin, en lien avec le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM).
-pêche et activités nautiques : encadrement des activités nautiques (jet ski, manifestations nautiques), rédaction des avis et suivi administratif et judiciaire des procédures de police des pêches, d'environnement marin, de navigation, des activités de plaisance ; application et suivi des plans régionaux de contrôle, pilotage d'opérations inter-services.
-navigation professionnelle et plaisance : contrôle des permis d'armement, encadrement de la navigation professionnelle de plaisance, immatriculation des navires de plaisance, contrôle des établissements de formation-permis. Vous participerez sous l'autorité des procureurs de la République compétents, au comité opérationnel départemental anti-fraude sur le travail illégal et la fraude fiscale et au comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale.
Vous serez placé sous l'autorité directe de la cheffe de service et vous assurerez son intérim en son absence, sur l'ensemble des missions du service. Vous travaillerez avec la direction interrégionale de la mer, ainsi qu'avec la DDPP, les Parquets de La Rochelle et du Tribunal maritime de Bordeaux, la préfecture maritime de l'Atlantique, le centre national de surveillance des pêches, le CACEM et la direction des sécurités de la préfecture de département. Vous serez en contact régulier avec le comité départemental des pêches, les organisations de producteurs, les représentants des activités nautiques, les directeurs de criées et les gestionnaires de réserves naturelles et parc marin.
Savoirs :
- vous faites preuve d'une très bonne connaissance du milieu maritime, de la réglementation relative à l'armement des navires, à la police des pêches et de l'environnement marin et de l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
- vous maîtrisez la réglementation des pêches maritimes (européenne, nationale, régionale) et les fondamentaux des procédures de sanctions administratives et pénales
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Salary
