Chargé d'Affaires Juridiques H/F
Location
Tarare, Rhône | France
Job description
Au sein d'un service réunissant affaires juridiques, assemblées, délégation à la protection des données, archives, accueil, courrier, gestion des fournitures administratives et des réceptions, vous serez en relation avec les différents services de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, le président et les Vice-présidents, les partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), les cabinets de conseil, d'avocats, les offices notariaux, les communes membres de l'intercommunalité et autres collectivités.
Vous pouvez assister à des réunions en soirée (séances des instances communautaires).
Vous disposez d'accès à SVP, Dalloz, Ideal'Co.
Au sein de la Direction générale et sous l'autorité du chef du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR, le chargé d'affaires juridiques apporte un appui juridique tant en conseil qu'en contentieux sur des dossiers soumis par les différents services de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il a pour mission :
Conseil juridique :
- Accompagner les services de la COR dans l'élaboration et le suivi des projets ;
- Apporter des réponses argumentées et opérationnelles aux demandes de conseil formulées par la Direction générale des services ;
- Gérer l'ensemble des conseils extérieurs : choix, animation du réseau et coordination des consultations juridiques extérieures ;
- Participer au contrôle préalable et à la rédaction des actes (délibérations, décisions du Président, arrêtés, conventions, avenants) ;
- Viser, dans le cadre de la préparation des réunions des assemblées, les projets de rapports et de délibérations ;
- Alerter sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées et adaptées ;
- Élaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes ;
- Appuyer la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (CADA) ;
- Contribuer, au sein du service, à l'élaboration d'outils pédagogiques à l'usage des agents.
Veille juridique :
- Assurer une veille juridique et administrative ciblée pour les services de la COR.
Précontentieux et contentieux
- Analyser les demandes préalables à tout contentieux et conseiller les services sur les réponses à apporter ;
- En matière de gestion des contentieux, assurer l'interface entre les avocats et les services, la saisine des avocats, la validation des actes et des procédures ;
- Participer à la rédaction des protocoles rédactionnels ;
- Participer aux réunions de travail en lien avec les dossiers en charge ;
- Veiller à l'exécution des décisions de justice, en lien avec les services.
Action foncière
- Rédiger les actes administratifs de cession des biens en lien avec le service opérationnel ;
- Gérer les relations avec les notaires pour ce qui relève des acquisitions et des aliénations (contrôle des actes notariés, rendez-vous de signature, etc.), en lien avec le service opérationnel. Formation et expérience
- Master en droit public
- Une expérience de 2 ans en qualité de juriste serait un plus
Savoir-faire
- Droit administratif ; droit des collectivités territoriales
- Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Technique de recueil et de traitement de l'information
- Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités
- Règles et procédures contentieuses
- Définition des besoins en marchés de conseil, cabinets d'avocats
- Techniques de résolution des conflits
- Capacité à produire de l'aide à la décision
Savoir-être
- Capacité à identifier risques et difficultés et à alerter le chef de service
- Méthode, rigueur, qualités relationnelles, sens de la discrétion et du respect
- Aptitudes au travail en autonomie mais aussi sens du travail en équipe
- Capacité à assurer la représentation du service dans les réunions pour les dossiers suivis
- Qualités d'organisation
- Aptitude à faire un reporting régulier auprès du chef de service
- Droit de réserve et sens du service public
Permis B.
Job tags
Salary
