Location
Saint Fons, Rhône | France
Job description
Territoire de la 1ère couronne de l'agglomération lyonnaise, située au coeur de la Métropole de Lyon, dans le bassin de vie des Portes du Sud, la commune de Saint-Fons compte 19 000 habitants avec une population jeune et en évolution. Territoire dynamique, marqué par une industrie en pleine transformation et des difficultés sociales, la ville connait une mutation profonde avec deux quartiers en projet de renouvellement urbain et l'arrivée prochaine d'une ligne de tramway.
Surclassée de 20.000 à 40.000 habitants, la collectivité est forte de près de 540 agents et de services publics diversifiés embrassant tous les champs de l'action publique locale. Elle s'inscrit dans un projet politique ambitieux en matière d'éducation, de transition énergétique, de solidarité, de tranquillité publique, de renouvellement urbain et de renforcement du lien social. La collectivité développe en outre une réflexion sur la transformation de l'action publique qui renouvelle sa tradition d'innovation sociale et d'initiative citoyenne.
Missions : Sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques et de la commande publique, le juriste commande publique garantit l'efficacité et la régularité juridique des achats de la collectivité, de la passation à l'exécution.
Préparer les consultations :
* Accompagner le service gestionnaire dans la définition du besoin, en conseillant les services sur le choix de la procédure, en participant ou en menant le sourcing et le benchmarking, en réalisant un bilan/retour d'expérience sur les précédents marchés et en élaborant un rétroplanning de la procédure.
* Rédiger les pièces administratives du marché et, le cas échéant, les documents financiers.
* Relire les pièces techniques et, le cas échéant, financières élaborées par le service gestionnaire et s'assurer de leur complétude et de leur cohérence avec les autres documents contractuels.
Gérer les procédures de mise en concurrence :
* Garantir la régularité juridique de la procédure.
* Relire l'analyse technique et vérifier sa cohérence.
* Mener la négociation avec l'appui du service gestionnaire
* S'assurer de la régularité juridique des lettres de commande rédigées par le service gestionnaire
* Le cas échéant, en suppléance de l'assistant administratif et juridique :
- Publier l'avis de publicité et le DCE, ainsi que leurs éventuelles modifications, et gérer les questions-réponses en lien avec le service gestionnaire.
- Procéder à l'ouverture des offres et pré-compléter le tableau d'analyse (parties administrative et financière).
- Analyser la candidature des candidats pressentis.
- Rédiger les courriers de rejets et gérer les demandes complémentaires des candidats rejetés.
- Procéder à la notification du marché (courrier, décision, contrôle de légalité, rapport de présentation, avis d'attribution, données essentielles, etc.).
Exécution des marchés publics :
* Accompagner les services dans l'exécution des marchés, notamment dans la rédaction des avenants (décisions, courriers, etc.), des mises en demeure et autres courriers (pénalités, résiliations, etc.).
* S'assurer du respect des délais contractuels et contrôler les actes d'exécution (OS, PV de réception, etc.).
* Vérifier les reconductions et les révisions de prix et transmettre les documents à jour au service " Dépenses ".
* Participer au classement et à l'archivage des marchés publics.
* Le cas échéant, en suppléance de l'assistant administratif et juridique : traiter administrativement les demandes de sous-traitance, d'exemplaire unique, de garanties.
Participer à la structuration de la commande publique au sein de la collectivité :
* Participer à la planification des procédures et, le cas échéant, alimenter les tableaux de bord.
* Assister le responsable de service dans l'élaboration de la stratégie d'achat de la collectivité (nouveaux marchés, mutualisations, etc.) et dans la structuration et à l'acculturation de la collectivité à la commande publique (veille juridique, participer à la rédaction de procédures et modèles ainsi qu'à la formation des services).
* Suppléer le responsable en son absence.
Positionnement
Liens hiérarchiques : Responsable des affaires juridiques et de la commande publique, Directeur des finances et des affaires juridiques, Directeur général des services
Liens fonctionnels : ensemble des services, autres services de la direction (finances), préfecture
Conditions d'exercice
Lieu de travail : Hôtel de Ville, 1 place Roger Salengro, 69190 SAINT-FONS
Temps de travail : 38 heures
Horaires : 9h-12h et 14h-17h (plages fixes)
Rémunération : selon les grilles indiciaires du cadre d'emploi d'attaché ou de rédacteur + IFSE + prime annuelle
Avantages : chèques déjeuner, participation de la collectivité à la garantie maintien de salaire, comité des oeuvres sociales (adhésion facultative)
Particularités (contraintes/difficultés ou autres) : télétravail possible dans la limite de 2 jours par semaine, après 6 mois d'ancienneté, sous réserve de nécessité de service
Poste également ouvert aux non titulaires dans le cadre d'un CDD de 12 mois renouvelable. Compétences requises
Savoir-faire : maîtrise de la réglementation relative à la commande publique (code de la commande publique, CCAG, etc.) et du Code général des collectivités territoriales, maîtrise des outils informatiques (traitement de texte et tableur, profil d'acheteurs, logiciel de rédaction de marchés publics Légirédac), connaissance des collectivités territoriales, qualités rédactionnelles
Savoir-être : rigueur et organisation, sens du service public et devoir de réserve, autonomie et esprit d'initiative, capacité à rendre compte et à alerter, sens du travail en équipe, pédagogie
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