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Location
Olivet, Loiret | France
Job description
Nous recrutons pour notre pôle "Affaires Juridiques, Conformité et Contrôle Permanent", basé à Olivet (45), un JURISTE CONFORMITE CONTRATS. Nous vous proposons de rejoindre une équipe dynamique et motivée par son activité d'expertise au sein de notre caisse régionale.
Vous bénéficierez d'un parcours d'intégration adapté et d'un accompagnement managérial afin de garantir votre réussite et votre évolution
Vos missions :
1- Piloter et mettre en conformité les engagements contractuels de la Caisse Régionale, mettre en œuvre la politique d'externalisation de la Caisse :
o Analyser les projets d’engagements contractuels de la Caisse (hors contrats d’assurance), vérifier qu’ils sont en adéquation avec les impératifs règlementaires et de la Caisse et effectuer les modifications des projets de contrats
o Echanger avec les Directions Opérationnelles à l’initiative de la relation contractuelle, en vue de la mise en œuvre des impératifs règlementaires et de la Caisse
o Piloter l’ensemble des engagements contractuels ; suivi des renouvellements ou des résiliations, mise à jour de ces engagements
o Analyser les engagements contractuels et contribuer à les catégoriser selon les règles de la Politique d’Externalisation.
o A l’aide d’un progiciel dédié, qualifier, ordonner, suivre et archiver les engagements contractuels, éditer des rapports.
o Contribuer à la formation et à la sensibilisation des collaborateurs sur les aspects de conformité des contrats
o Assurer un suivi régulier des actions de mise en conformité des engagements contractuels
o Contribuer à la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées par les traitements (droit d’accès, oppositions…)
3- Elaborer et suivre la cartographie documentaire
4- Contribuer l'élaboration d'avis de Conformité :
o Emettre des avis circonstanciés notamment sur la communication, les animations, les projets de la Caisse Régionale et sur leur adéquation à la règlementation.
De Formation supérieure - vous possédez idéalement une expérience en droit des contrats et/ou en assistanat juridique .
De part votre culture juridique, Vos qualités professionnelles sont les suivantes :Rigoureux et organisé
capacités d’analyse, étude de textes
Qualités rédactionnelles
Sens du conseil et de la négociation
La connaissance de la législation (Droit privé et de la Protection des Données Personnelles) est un plus
Une expérience de l’animation et de la conduite de projets est également un plus
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Salary
