FPT
Location
Bagnolet, Seine Saint Denis | France
Job description
Sous l'autorité de la directrice adjointe de l'administration générale, au sein de la direction de l'administration générale, l'agent a pour missions de conseiller les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les projets, actions et actes de la collectivité. Il assure le suivi de contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes.
- Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité
- Sécurisation juridique des actes et des actes juridiques de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, contrats)
- Gestion de dossiers contentieux et précontentieux (rédaction des mémoires, représentation devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes
- Assister les directions opérationnelles dans la rédaction de modèles de contrats, de décisions, arrêtés et autres actes de la Commune
- S'assurer de la conformité juridique des actes engageant la collectivité et du respect de la procédure dans laquelle ils s'inscrivent
- Favoriser le développement d'une culture juridique au sein des services de la collectivité afin de favoriser la transversalité
- Assurer une veille juridique prospective De solides connaissances en droit public validées par un diplôme de niveau II Bac +5)
Job tags
Salary
