Location
Caen | France
Job description
La Direction des Marchés, des Assemblées et du Juridique (DMAJ), est composée de trois services. Ses activités consistent à participer à la sécurisation des actions de la Région au travers de ses missions courantes relatives aux actes de ses organes délibérants et de retranscription des débats de ses assemblées, de consultation juridique, de prévention et de traitement des contentieux, de préparation des marchés publics d'assurance et de gestion des contrats afférents ainsi que de sécurisation de procédures de passation de marchés.
Le Service Juridique possède les missions principales suivantes :
Sécurisation juridique des activités et actes de la Région.
Participation au processus de décision de la collectivité.
Conseil et veille juridique.
Gestion du contentieux.
Assurances.
Missions principales :
Au sein de la Direction des Marchés, des Assemblées et du Juridique (DMAJ'), sous l'autorité de la Chef du Service juridique :
Piloter au sein du Service Juridique le suivi des visas de projets de délibération du Conseil Régional et de sa Commission Permanente et réaliser ces visas en lien avec les juristes et le Service Assemblées.
Intervenir dans les missions de conseil, contrôler des actes, gestion des contentieux.
Participer activement au réseau juridique et à la veille du Service Juridique.
Activités attendues :
Piloter au sein du Service Juridique le suivi des visas de projets de délibération du Conseil Régional et de sa Commission Permanente : organiser ce suivi, faciliter la réalisation de ces visas, réaliser des tableaux de suivi partagés, assurer l'interface avec la Responsable du Service des Assemblées et son Service et participe aux réunions afférentes qu'ils organisent.
Réaliser des visas de projets de délibérations du Conseil Régional et de sa Commission Permanente.
Rédiger des articles, des notes, des analyses de risque et des études juridiques, ainsi que des études d'impact en fonction de l'actualité du moment.
Participer à la veille juridique et à l'insertion sur la communauté informations juridiques et pour le groupe des correspondants juridiques de la collectivité, de jurisprudences choisies et/ou d'articles ou études ou notes préalablement rédigés, en vue d'un développement optimisé de ces réseaux.
Mener des analyses et rédige des consultations juridiques ainsi que des projets d'actes.
Conseiller les services et les accompagner dans le montage d'opérations complexes et participer à des groupes de travail.
Traiter directement ou participe au traitement des précontentieux et contentieux, en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Connaissances principales :
Formation juridique de niveau Master Bac +4 ou 5) impérative.
Droit administratif.
Expérience fortement souhaitée.
Compétences principales :
Capacités d'analyse et de synthèse.
Qualités rédactionnelles.
Capacités à rechercher efficacement et à organiser les informations et à les restituer.
Capacités à travailler en équipe et en transversalité
Capacités à analyser les textes et décisions de justice.
Qualités relationnelles, pédagogie.
Savoir-faire relationnel :
Adaptation à un public de non juristes, forte capacité à travailler en équipe et en transversalité et à rendre compte.
Discrétion et rigueur.
Applications logicielles :
Pack Office.
Logiciels financiers et de gestion du courrier.
Gestion de délibérations
Télérecours (logiciel d'enregistrement et de suivi des dossiers juridiques).
Relations fonctionnelles :
En interne :
Toutes les directions et Services de la Région, et notamment le Service des Assemblées pour la partie "visas".
En externe :
Professionnels de justice (avocats, huissiers).
Juridictions.
Services de l'Etat.
Autres collectivités territoriales.
Contraintes :
Actualisation des connaissances, dans un contexte d'inflation et de complexification normatives.
Capacité à pouvoir traiter des dossiers en urgence et dans un délai imparti.
Opportunités :
Télétravail possible.
Action Sociale.
Carte tickets restaurants.
Conciergerie.
Plan de prévention santé au travail.
Environnement privilégié au sein de l'Abbaye-aux-Dames.
Gare SNCF à proximité.
Conditions de recrutement : rémunération selon conditions statutaires + régime indemnitaire.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.
Job tags
Salary
