Syndicat Départemental D'énergie De La Loire Atlantique
Location
Orvault, Loire Atlantique | France
Job description
Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) est un établissement public engagé auprès des collectivités du département de Loire-Atlantique.
Il accompagne les collectivités dans la transition énergétique du territoire (énergies renouvelables, maitrise de l’énergie, mobilité) et intervient sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, l’éclairage public et le génie civil des infrastructures de communications électroniques.
Compte tenu d’une actualité juridique importante sur l’année 2024, TE44 recherche un renfort temporaire au sein du service Affaires juridiques et Commande publique, composé actuellement de 3 personnes (1 responsable, 1 chargée des assemblées et des élus, 1 chargée du patrimoine / commande publique).
Sous l’autorité de la Responsable du service, vous aurez pour missions de :
Commande publique
Assister les services métiers à la définition de leurs besoins
Rédiger les pièces administratives et contractuelles des contrats publics
Coordonner les procédures de passation (de la publication à la notification)
Assister et conseiller les services sur l’exécution contractuelle desdits contrats
Participer à la révision du guide des achats de la collectivité
Gestion des assemblées
Rédiger les actes juridiques nécessaires à la mise en œuvre des décisions politiques (arrêtés, délibérations, …)
Participer au processus de révision statutaire prévu entre 2024-2025
Accompagner les services à la mise en œuvre de nouveaux programmes d’intervention ou de projets structurants pour la collectivité (appel à manifestation d’intérêts, maitrise d’ouvrage déléguée, centrale d’achat, …)
Conseiller les services, analyser les risques juridiques associés et rédiger en conséquence les conventionnements divers de la Collectivité (partenariats, mises à disposition de services, conventions financières, …)
Gérer les habilitations et circuits de signature électronique en lien avec les délégations de pouvoirs et de signatures en vigueur,
Collaborer avec les professions réglementées, le cas échéant (avocats, …)
Formation Bac+5 en droit public
Expérience en droit de la commande publique
Connaissance du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales
Connaissance du droit de l’énergie serait un plus
Capacité à travailler de manière transverse et en « mode projet »
Qualités pédagogiques permettant la vulgarisation de sujets juridiques à tous
Qualités rédactionnelles et orthographiques
Force de propositions, rigueur et sens de l’organisation
Une expérience professionnelle au sein d’une structure publique ou parapublique ayant en charge un service public (collectivités territoriales, EPCI, SEM/SPL, …) est souhaitée.
Toutes les demandes de renseignements ainsi que les lettres de candidature avec curriculum vitae doivent parvenir avant le 23 janvier 2024 par mail à [email protected]
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