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Location

Le Beausset, Var | France

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Job description

Chargé de l'instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Apporte aide et conseils de proximité aux administrés dans le domaine de l'urbanisme.
* Instruction des déclarations et des demandes d'autorisations d'urbanisme :

* Déclaration préalable

* Certificat d'urbanisme

* Autorisation de travaux

* Permis de construire

* Permis d'aménager

* Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :

* Préparation et rédaction des décisions du Maire en matière d'occupation des sols

* Instruction des déclarations d'intention d'aliéner, du droit de préemption urbain et de la SAFER

* Courrier de réponse aux lettres des administrés, des professionnels et de l'administration

* Accueil, information et conseil en matière d'urbanisme :

* Aux administrés

* Aux professionnels

* Aux élus

* Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :

* Visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés

Missions secondaires :

* Vérification concordance terrain/fichiers VIS/DGI. Signalement de toutes modifications, transformations, rénovations et " d'oublis " aux services des impôts foncier, transmission de la base urbanisme au service Sitadel. - Savoir comportemental :

Capacité rédactionnelle, esprit d'analyse et de synthèse

Maîtrise de l'outil informatique

Respect des règles de déontologie, devoir de réserve

Sens du service public et aptitude au contact

Disponibilité, aptitude au travail en équipe, rigueur et esprit d'initiative

- Savoir-Faire :

1) Instruction des déclarations et des demandes d'autorisations d'urbanisme :

* Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme

* Appréhender un projet sur le terrain

* Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts

* Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme

* Suivre l'évolution de la réglementation

2) Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :

* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme

* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

* Formuler des propositions dans le cadre de la révision du PLU

* Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs

* Réaliser le suivi statistique de l'activité immobilière de la collectivité

3) Accueil, information et conseil en matière d'urbanisme :

* Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage

* Expliquer le cadre réglementaire et les procédures

* Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents

* Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande

4) Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés

* Vérifier la conformité des constructions et aménagements

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Job tags

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Salary