Référent(e) contrôle légalité-Adjoint(e) au chef d'unité CCL
Direction Départementale des Territoires de l'Aisne (DDT 02)
Location
Aisne (02) | France
Job description
Vos missions en quelques mots
En tant qu'adjoint au chef d'unité :
- Assurer l'intérim en cas d'absence du chef d'unité ;
Pilotage de l'activité
- Organiser l'activité « contrôle de légalité » des actes individuels d'urbanisme : rédiger des procédures, mettre en place des outils, assurer la répartition des dossiers, suivre le plan de charge, vérifier les délais et assurer le contrôle interne de la production selon la cible prioritaire fixée par le préfet chaque année ;
- Animer l'équipe (diffusion et appropriation des compétences en urbanisme ADS en sein de l'équipe) ;
- Suivre les indicateurs de l'activité contrôle de légalité et produire des statistiques ;
- Mettre en place le plan de classement et d'archivage des dossiers ;
- Superviser la saisie des dossiers dans un tableur, vérifier la complétude et l'inclusion dans la cible prioritaire au regard des dossiers réceptionnés soit par voie postale soit par téléprocédures @ctes ;
- Organiser la répartition de l'activité dans l'application @ctes ;
- Renseigner les collectivités sur l'application @ctes
- faire un suivi de la télétransmission ;
- Cibler et contrôler la légalité des actes individuels d'urbanisme en priorité des dossiers sensibles, à enjeux, dossiers plus complexes, définis comme prioritaires au regard des PLU, PLUi, Cartes communales, POS caducs et code de l'urbanisme ;
-Rédiger des courriers (lettres d'observations, recours gracieux) et mémoires (déférés et autres) ;
- Rédiger des courriers en réponse aux recours adressés au préfet (au titre du contrôle de légalité) ;
- Procéder au suivi des indicateurs de l'activité contrôle de légalité et production de statistiques et bilans ;
Vie de l'unité
- Participer aux réunions d'unité et rendre compte de l'avancement des dossiers;
- Participer aux clubs et réseaux métier ADS ;
Poste placé sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité CCL.
Liaisons fonctionnelles avec les unités du service urbanisme et territoires.
Liaisons également avec les services de la préfecture et les collectivités locales compétentes en matière d'actes d'urbanisme.
Profil recherché
Maîtrise des techniques de management
Connaître le droit de l'urbanisme relatif aux différents actes individuels et le droit administratif
Maîtriser la lecture et l'interprétation des plans
Maîtriser l'outil informatique, particulièrement les outils ADS2007, QGIS-ADS et l'application @ctes
Comprendre et vérifier l'application des règles (PLU, PPRI?)
Organisation et rigueur dans le suivi des délais
Savoir rédiger (courriers et mémoires)
Capacité d'adaptation et réactivité
Savoir rendre compte
Savoir travailler en équipe et en réseau
Aptitude au dialogue
Job tags
Salary
