Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT ...
Location
Moselle (57) | France
Job description
Animer la filière ads, le club départemental etat-collectivités
Piloter la fiscalité de l?urbanisme (activité résiduelle et transfert DGFIP)
Piloter l?application du droit des sol (oin alzette-belval, PC EnR...)
Piloter la police de l?urbanisme
Animer le réseau des services instructeurs
Assurer l?autorité fonctionnelle sur les délégations territoriales en ads
Harmoniser les méthodes d'instruction
Assurer un appui et une expertise sur l?élaboration de plu et plui
Etre référent projet sur certains dossiers à enjeux
Organiser, contrôler le travail, piloter les contrôles hiérarchiques et comptables internes
Gérer les pré-contentieux et recours
Apporter sa collaboration à l'unité « affaires juridiques » dans les contentieux et la police de l?urbanisme et de la fiscalité
Assister les collectivités dans l'application du droit des sols
Participer aux commissions
Piloter et diffuser la veille juridique et suivre la mise en oeuvre de la réglementation
Expertise en interne
Sous l?autorité de la cheffe de la division Aménagement
Encadrement d?une équipe de 7 agents.? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
Autorité fonctionnelle sur les agents instructeurs ADS et fiscalité des délégations territoriales
Relations :
- internes : toutes les unités du service et tous les services de la ddt
- externes : tous les services de l'etat, services instructeurs des collectivités, aménageurs,services fiscaux, pétitionnaires dont les établissements publics de l'etat et ses concessionnaires, services centraux du ministère
Compétences :
Capacité d'expertise en matière d'ADSPour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Job tags
Salary
