chargé des affaires juridiques (H/F)
Location
Maine et Loire (49) | France
Job description
chargé des affaires juridiques (H/F)
L'agent aura pour mission de conseiller et étudier les questions et affaires juridiques en vue des prises de décision par la Ville, l'EPCI et leurs établissements rattachés.
Il aura également à sa charge le suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux.
- Conseil auprès de la Direction Générale, des Directions et des Services sur les questions juridiques,
- Pré-contrôle de légalité des actes de la collectivité et de l'EPCI,
- Gestion de pré-contentieux avec les services concernés,
- Gestion de contentieux en liaison avec les avocats,
- Sélection de la veille juridique adressée aux services.
Profil
Diplômes / Permis :
- Poste ouvert aux agents de catégorie A (Attaché) et/ou B (Rédacteur)
- Formation supérieure en droit public (Master)
- Expérience souhaitée (2 ans, minimum 1 an)
- Permis B exigé (déplacements pour les audiences, les expertises...)
Savoir :
- Maîtrise des instances et processus de décision de la collectivité et de l'EPCI,
- Expertise en droit, dont maîtrise du droit public et connaissances dans d'autres domaines juridiques,
- Bonne connaissance des règles et procédures contentieuses.
Savoir-faire :
- Établir un diagnostic d'une situation juridique,
- Formuler une réponse juridique adaptée à la problématique,
- Collecter les éléments et préparer les documents nécessaires à la défense des intérêts de la collectivité et de l'EPCI devant une juridiction,
- Rédiger des notes de synthèse,
- Suivre les dossiers,
- Développer un dispositif de veille juridique,
- Développer une culture juridique au sein des services des différentes entités en en faciliter l'appropriation.
Savoir-être :
- Savoir gérer les délais et hiérarchiser les tâches,
- Bonne culture générale et suivi de l'actualité,
- Esprit d'analyse et de synthèse,
- Aisance dans l'expression écrite et orale (approche claire et pédagogique des notions juridiques).
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Arnaud GUERRY, Directeur de la Commande Publique et des Affaires .
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d'éligibilité.
Lieu de travail : Cholet
Entreprise
Les missions de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques s'articulent autour de quatre services chargés de l'Achat public, des Affaires Juridiques-Assurances, des Assemblées-Affaires Générales et des Marchés-Contrats.
Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.
Diplômes / Permis :
- Poste ouvert aux agents de catégorie A (Attaché) et/ou B (Rédacteur)
- Formation supérieure en droit public (Master)
- Expérience souhaitée (2 ans, minimum 1 an)
- Permis B exigé (déplacements pour les audiences, les expertises...)
Savoir :
- Maîtrise des instances et processus de décision de la collectivité et de l'EPCI,
- Expertise en droit, dont maîtrise du droit public et connaissances dans d'autres domaines juridiques,
- Bonne connaissance des règles et procédures contentieuses.
Savoir-faire :
- Établir un diagnostic d'une situation juridique,
- Formuler une réponse juridique adaptée à la problématique,
- Collecter les éléments et préparer les documents nécessaires à la défense des intérêts de la collectivité et de l'EPCI devant une juridiction,
- Rédiger des notes de synthèse,
- Suivre les dossiers,
- Développer un dispositif de veille juridique,
- Développer une culture juridique au sein des services des différentes entités en en faciliter l'appropriation.
Savoir-être :
- Savoir gérer les délais et hiérarchiser les tâches,
- Bonne culture générale et suivi de l'actualité,
- Esprit d'analyse et de synthèse,
- Aisance dans l'expression écrite et orale (approche claire et pédagogique des notions juridiques).
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Arnaud GUERRY, Directeur de la Commande Publique et des Affaires .
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d'éligibilité.
Lieu de travail : Cholet
Job tags
Salary
