---

---

Location

Bezons, Val d'Oise | France

---

Job description

L'Instructeur des autorisations d'urbanisme est rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'attractivité commerciale.

Cette direction comprend :
- Un directeur de l'urbanisme et du commerce
- Un assistant de direction Urbanisme
- Un assistant Foncier
- Deux instructeurs des autorisations d'urbanisme
- Un chargé de mission Habitat/Foncier
- Un manager de commerce
- Un inspecteur Environnement/ Hygiène/ Sécurité
- Un chargé de développement urbain
MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE

* Instruire réglementairement les dossiers d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d'ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires.

* Rédiger les demandes d'avis des services extérieurs consultés,

* Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l'architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l'insertion paysagère, effectuer des études d'avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public.

* Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux.

* Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l'urbanisme

* Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage

* Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme et procédure d'évolution

(volet réglementaire et architectural)

* Réaliser la prospective liée aux ADS, et notamment financière sur les taxes d'aménagement

* Mission complémentaire : suivre des dossiers foncier en lien avec les ADS

SPÉCIFICITÉS DU POSTE

* Travail sur écran

* Télétravail possible sur 1 journée * Bac +2 ou + 3 en droit de l'urbanisme et/ou aménagement

* Expérience confirmée dans un poste similaire

* Cadres d'emplois : Attaché / Ingénieur / Rédacteur / Technicien

* Bonne connaissance du droit de l'urbanisme

* Connaissance des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil)

* Police de l'urbanisme : Assermentation

* Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme

* Qualités rédactionnelles

* Maîtrise de l'outil informatique (logiciels bureautiques et logiciel spécifique à l'urbanisme Net ADS)

* Gestion de conflits

---

Job tags

---

---

Salary