Instructeur gestionnaire des autorisations du droit des sols H/F

Location

Saint Brevin les Pins, Loire Atlantique | France

Job description

Offre d'emploi : Instructeur gestionnaire des autorisations du droit des sols H/F

4 mars 2024

Présentation du poste

fonctionnaire

La Communauté de Communes Sud Estuaire instruit depuis 2005 les autorisations du droit des sols pour le compte de ses communes membres.

Dans le cadre d’un départ en retraite, la Communauté de Communes Sud Estuaire recrute un instructeur(trice) gestionnaire des autorisations du droit des sols.

En collaboration étroite avec les communes, sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe Territoire et Technique et sous la responsabilité du Chef de service urbanisme réglementaire, vous assurez, au sein d’une équipe de 4 agents, les missions suivantes :

Missions principales :

• Vous instruisez, dans le respect des délais réglementaires, pour le compte des communes de la Communauté de Communes Sud Estuaire, les demandes d’autorisation du droit des sols (certificat d’urbanisme a et b, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), ainsi que les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA),

• Vous êtes le garant(e) de la conformité réglementaire des projets : recevabilité et complétude des dossiers, conformité au regard des règles du PLU, consultation des services compétents, déplacement sur le terrain si nécessaire, rédaction de la proposition de décision soumise au maire,

• Vous êtes en mesure d’anticiper les difficultés, d’alertez votre responsable et les élus sur les points de vigilance et êtes force de proposition dans la résolution des points de blocage.

Missions secondaires :

• Vous avez un rôle de conseil auprès des élus,

• Vous assurez également le renseignement des pétitionnaires en les informant des règles d’urbanisme applicables au projet, et vous pouvez, le cas échéant, les recevoir sur rendez-vous en mairie,

• Vous procédez à l’archivage des dossiers,

• Vous participez aux réflexions sur l’amélioration des règlements d’urbanisme, en lien avec le service urbanisme prévisionnel,

• Vous êtes également amené à être en relation avec les partenaires extérieurs (concessionnaires de réseaux, communes, services de l’Etat…) et autres services de la Communauté de Communes Sud Estuaire (développement économique, habitat, urbanisme prévisionnel…).

Profil recherché

• Vous disposez d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS.
• Des connaissances juridiques en matière d'urbanisme, de droit des sols et de droit de préemption et des connaissances techniques des constructions et du bâtiment sont un plus.
• Vous maîtrisez l'utilisation des outils bureautiques et cartographique (SIG) et savez lire un plan et utilisez des outils associés.
• Vous être sensible au développement des nouvelles technologies et notamment dans le domaine de la dématérialisation des documents.
• Vous faites preuve d'organisation, d'autonomie et de rigueur et avez le sens du travail en équipe dans l'exercice de vos missions. Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, vos aptitudes au dialogue et à la concertation.
• Pour une personne ne disposant pas d’expérience en ADS, sa formation sera pour partie assurée en interne et devra obligatoirement s’accompagner d’une formation de prise de poste instructeur ADS proposée par le CNFPT.
• Permis B indispensable, véhicule de service

Poste à pourvoir au 1er juillet 2024

Grade ou cadre d’emploi : Technicien ou Rédacteur (Catégorie B)

Lieu d'affectation : Services Techniques Communautaires – Saint-Brevin-les-Pins

Temps de travail : Temps Complet 36h30 (possibilité de travailler sur 4.5 jours semaine ou d'avoir 1 journée tous les 15 jours) + RTT

Avantages liés au poste: traitement de base suivant RI + titres restaurant + participation employeur maintien de salaire + COS 44

Date limite de candidature : 02 avril 2024

Pour candidater, merci d’adresser lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation + dernier bulletin de paye + 3 derniers entretiens d’évaluation à Madame la Présidente

soit par courrier à :

Communauté de Communes du SUD-ESTUAIRE

6, bd Dumesnildot - BP 3014 - 44560 PAIMBOEUF

soit par mail : [email protected]

Lieu

Saint-Brevin-les-Pins

Date de début

01/07/2024

Job tags

Salary