---

Location

Auvergne | France

---

Job description

Description de l'annonce :

Présentation du pôle
Le pôle administration et finances assure l'ensemble des fonctions supports au service des « équipes opérationnelles », des instances et du fonctionnement de l'établissement. Ces ressources couvrent les sept domaines d'expertise suivants : comptabilité-finances, ressources humaines, données, juridique, marchés publics, communication, gouvernance.
Présentation du poste
Placé(e) sous l'autorité de la directrice administrative et financière, l'assistant(e) juriste vient en appui de l'équipe dans tous les processus et interactions juridiques de l'établissement.
Il/elle assure les missions principales suivantes toujours en étroite collaboration et en accompagnement du responsable du dossier :
Participer au processus de réalisation des actes juridiques
En matière de préemptions (DIA) :

- Gérer et suivre la procédure de préemption : rédaction de la décision de préemption sur la base des dossiers constitués par les chefs de projet action foncière, notification, suivi des délais, demandes de visites dans des cas particuliers (en général fait par les communes ou EPCI), organisation de la signature
En matière de cessions :

- Mettre en ?uvre opérationnellement les cessions pour certains dossiers notamment les récurrents (Un toit pour tous, par exemple)

- Assurer le suivi des cessions : réalisation des appels de fonds, mise à jour des tableaux d'avancement
Participer à la gestion des contentieux et précontentieux

- Constituer et préparer les dossiers

- Mettre à jour le tableau de suivi des contentieux

- Suivre les échéances (prescriptions, calendrier judiciaire...)

- Assurer les relations avec les partenaires extérieurs (avocats, huissiers, experts...)
Assurer le pilotage des contrats et conventions de prestations juridiques

- Réaliser la saisine juridique : formulation des questions juridiques, mandatement d'huissier , suivi des délais de réponse

- Suivre l'exécution des contrats et conventions : contrôle et suivi des honoraires des prestataires
Assurer une veille juridique sur tous les domaines d'intervention de l'epfl
Gérer et suivre les contrats d'assurances

- Assurer le suivi des contrats d'assurance de l'établissement (dommage aux biens, véhicules, responsabilité civile, responsabilité des dirigeants) : suivi des appels de cotisations, des évolutions, mise à jour des tableaux de suivi...)

- Gérer les dossiers sinistres, en collaboration avec le courtier, et les experts d'assurance : (constitution et suivi des dossiers de la déclaration de sinistre jusqu'au versement des indemnités
Relations internes et externes

- Ensemble des collaborateurs de l'epfl en fonction des thématiques

- Ensemble des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, instances judiciaires)
Compétences spécifiques

- Connaissance monde des collectivités territoriales

- Connaissance dans tous les domaines du droit intéressant l'EPFL (droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit des contrats droit public, droit de la commande publique, droit de l'environnement, droit social )
Compétences transversales

- Organisé, méthodique et rigoureux

- Aisance relationnelle et rédactionnelle

- Capacité à travailler en équipe et en transversalité

- Sens de la confidentialité

- Capacité d'alerte et à rendre compte

- Autonomie

- Maîtrise des principaux outils bureautiques
Formation initiale

- Diplôme en Droit/AES de niveau BAC+2 (DUT Carrières Juridiques) ou BAC + 3 (Licence) ou équivalent ;

- Expérience souhaitée dans le domaine de l'immobilier, du foncier ou de la gestion du patrimoine.

Contexte de travail
L Établissement public foncier local du Dauphiné est un établissement public industriel et commercial indépendant soumis à la comptabilité publique. Il accompagne les collectivités adhérentes via une offre de services orientée projets, stratégie foncière et conduite d opérations.Rejoindre l epfl du Dauphiné, c est collaborer avec une équipe, dynamique et à taille humaine, de 20 collaborateurs experts de leurs domaines (négociateurs fonciers, ingénieurs, gestionnaires )

Expérience : Débutant accepté

Retrouvez l'annonce détaillée sur le site de Pôle emploi.

---

Job tags

---

---

Salary