---

---

Location

Meurthe et Moselle (54) | France

---

Job description

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Sous l’autorité de la greffière en chef et du greffier, l’agent de greffe assure l’exécution des actes de la procédure contentieuse, de l’enregistrement de la requête jusqu’à l’archivage du dossier via les applications métier :
- exécution des actes de procédure : analyse d’une requête, communication des mémoires et pièces, régularisation,
dématérialisation des documents et archivage.
- dématérialisation des requêtes et documents tout au long de la procédure contentieuse.
- mise en forme des décisions juridictionnelles arrêts et ordonnances)
- archivage des dossiers terminés et versement des décisions dans les bases de données

Activités complémentaires 
- Être greffier d’audience
- Préparer et envoyer les dossiers faisant l’objet d’un appel ou pourvoi en cassation
- Préparer les attestations de fin de mission en matière d’aide juridictionnelle
- Anonymiser les décisions juridictionnelles.
En fonction des pics d’activité et des manifestations ponctuelles au sein de la juridiction, la greffière en chef pourra confier temporairement d’autres missions dans le cadre de la polyvalence.
Une formation est prévue pour la prise de fonctions : découverte de l’environnement professionnel, la procédure contentieuse administrative, les outils de la juridiction administrative, les bases du droit administratif

Votre environnement professionnel :
Activités du service :

Les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d'appel et le Conseil d'État jugent des litiges entre particuliers et les pouvoirs publics.

Les cours administratives d'appel sont les juridictions compétentes pour statuer en appel, à la demande d'une personne privée ou d'une administration, contre un jugement de tribunal administratif. Elles sont présidées par un conseiller d'État et composées de présidents de chambre, d'assesseurs, et de conseillers qui exercent les fonctions de rapporteurs et de rapporteurs publics.

Ces magistrats sont assistés par des agents de greffe qui assurent notamment la transmission des mémoires et pièces entre les parties et la notification des décisions rendues.

Le greffe de chaque cour administrative d'appel comprend un greffier en chef, des greffiers et d'autres agents de greffe pour les fonctions support.

Les agents des greffes sont placés sous l’autorité du greffier en chef.

Composition et effectifs du service :

29 agents de greffe
27 magistrats

Liaisons hiérarchiques :

Présidente de la cour Greffière en chef Greffier (e) de chambre

Liaisons fonctionnelles :

Magistrats
Responsable des services techniques et informatiques

Profil recherché

Vos compétences principales mise en œuvre :
Connaissances techniques :
connaissance des procédures : niveau pratique à acquérir
connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

Savoir faire :
savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
savoir maîtriser les délais : niveau maîtrise requis

Savoir être :
savoir s’adapter : niveau maîtrise requis
savoir communiquer : niveau maîtrise requis
être autonome : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :
Mobilité interne : possibilité de mobilité vers tout autre poste de même niveau de la juridiction, y compris en greffe de chambre.
Accéder par voie de concours, d’examen professionnel ou au choix à la catégorie B

Éléments de candidature

Personne à contacter

[email protected]

---

Job tags

---

---

Salary